Jean-Claude X..., font partie du secteur dit de l'Estey, zone boisée voisine de l'étang de Cazaux et Sanguinet dont l'intérêt écologique tient à la fois à son aspect paysager, aux espèces végétales rares

Jean-Luc X..., demeurant ... et M.

Eric A..., à Mme Jeanne B..., à M. Raymond C..., à M. Philippe D..., à M. Edouard A..., à M. Maurice Z..., à Mme Betty E..., à Mme Patricia F..., à M. Guillaume G..., à M.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat, et M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Les niveaux de rez-de-chaussée seront alignés sur ceux des deux bâtiments voisins, le couronnement est traité en attique et permet une certaine cohérence entre le couronnement des deux bâtiments voisins

Vu la requête et les observations complémentaires, enregistrées les 16 décembre 1993 et 13 octobre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentées pour Mme Jeanne Y... et M.

Jean AN, demeurant au ..., M. Jacques W, demeurant au ..., M. Yvon AB, demeurant au ..., M.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 octobre 2023.

Eric X..., demeurant Les Vergers Saint-Jean à Le Bourget-du-Lac (73370) et pour la compagnie nationale du Rhône dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, et tendant à ce que le

allégation et d'établir qu'il en aurait résulté un préjudice matériel pour la commune ; que s'ils soutiennent que l'aménagement du nouveau chemin desservant la parcelle n° 617 et d'autres parcelles voisines

Jean-Claude Y... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE MEGEVE, - les conclusions de M. Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

Jean-Yves URSET, demeurant 29, rue aux Hervieurs à Fontaine Etoupefour (14790) ; M.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur ; Rendu le 13 février 2024. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

juillet 2007 à M.A..., que l'instauration de la participation pour voirie et réseaux en litige a été décidée à la suite d'un projet d'implantation de plusieurs constructions en amont de la rue Saint-Jean

Paul LENEUF, demeurant place Jean Zay à Semur-en-Auxois, M. Philip LALLEMENT, demeurant 3, rue du Couvent, à Semur-enAuxois, Mme Sylvia FERRAND demeurant rue du Bourg Voisin à Semur-en-Auxois, M.

André A... et Marc B..., par Mmes Jöelle C..., Geneviève E..., Françoise F..., Donatienne G... et Marie-Jeanne H... ; ils demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite

Jean-Jacques X..., mandataire judiciaire, domicilié ..., agissant ès-qualités de liquidateur au titre de la liquidation judiciaire de M.