Jean-Marc Vié, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de l'association Centre

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat

Jean-Pierre F..., demeurant ... ; M. Claude Y..., demeurant ... ; M. Jean-Marc HB, demeurant GAEC de Mirabel à Ols-et-Rinhodes (12260) ; M.

Jean-Marc X, demeurant ... ; M.

Jean X..., demeurant ... ; M.

Robert P..., Mme Elyane S..., Mme Marie-Jeanne XY..., Mme Annie XJ..., M.

Jean-Marc A... ; Vu la demande, enregistrée le 16 octobre 2000 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M.

Just, Laurent E..., Raymond Y..., Jean-François F..., Paul D..., Claude C... et Jean A..., d'une part, annulé les délibérations du 21 août 1989 par lesquelles le conseil municipal a décidé de créer un

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de M.

2°) sous le n° 353173, la requête, enregistrée le 5 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée pour la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PARISEINE, dont le siège social est 2 rue Jean

initial ; qu'ils n'étaient ainsi pas de nature à faire naître un nouveau marché dont la passation aurait dû être effectuée dans les conditions prévues au code des marchés publics pour les marchés supérieurs

Jean-François X..., demeurant ... ; M.

Jean-François X..., demeurant ..., en sa qualité d'administrateur de l'Assistance publique à Marseille, et par le SYNDICAT DEPARTEMENTAL CFDT SANTE-SOCIAL, représenté par son secrétaire, et dont le siège

Jean B et Mme Arielle C tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 décembre 2002 de son maire délivrant un permis de construire à la SCI SCUDO MACHJA E MARE en vue de l'agrandissement d'un garage et en ce

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 janvier 1982 et 7 mai 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société JEAN LION et Compagnie, dont

Jean-Luc P..., à Mme Fortunée XW..., à Mme Marie-Ange E..., à M.

Marc Guillaume, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Il appartient ensuite au maître d'ouvrage d'établir, à partir de ce décompte final et des autres documents financiers du marché, un décompte général et de le notifier au titulaire du marché.