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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496154.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487917.20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme B ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 19 février 2024, présentée
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:460584.20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme A. Vu la note en délibéré enregistrée le 12 septembre 2023, présentée par Mme A.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475164.20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463916.20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 octobre 2023.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:470018.20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000042143098
22 juillet 2020
22 juillet 2020
Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464474.20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465289.20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
A de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat du syndicat CFDT Groupe Air France SPASAF ; Considérant ce qui suit :
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ésident de l'établissement Sorbonne Université a engagéc/M. A B
ECLI:FR:CECHS:2024:470787.20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de l'université Sorbonne Université et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470737.20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:469227.20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Julien Eche, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464078.20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495456.20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat du syndicat CFDT Santé Sociaux 08 ; Considérant ce qui suit
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:497061.20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'EHPAD " Pays-de-France Carnelle " la somme de 4 000 euros à verser à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:485894.20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496611.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Jean-Baptiste Butlen, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492558.20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SARL Thouvenin, Coudray Grévy, avocat de M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:473300.20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467886.20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Clément Tonon, auditeur-rapporteur. Rendu le 20 juin 2023. Le président : Signé : M.
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