CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

230 résultats pour « Jean GONDARD »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007942814

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 2122-5 du code général des collectivités territoriales : "Les agents des administrations financières ayant à connaître de

Source officielle

Page 7 sur 12

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Radiations

TRUCK-PUB, GONDARD, René Jean Jacques

SIREN 337491997GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

13/01/2013

Voir →

Radiations

CANOE-77, GONDARD, Jean

SIREN 405122201GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

23/11/2011

Voir →

Créations

JEAN GONDARD ET GILLES GONDARD NOTAIRES ASSOCIES TITULAIRES D UN OFFICE NOTARIAL A LA RESIDENCE DE CAZOULS LES BEZIERS

SIREN 500481809GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

23/09/2008

Voir →

Créations

CANOE-77, GONDARD, Jean

SIREN 405122201GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

27/03/2008

Voir →

CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008115962

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les articles L. 260 et L. 264 du code électoral, qui soumettent les candidats aux élections municipales à une obligation de déclaration avec dépôt

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008100683

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

Goulard, Commissaire du gouvernement ; Sur l'appel de M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008158503

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

Jean-Baptiste Laignelot, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007913768

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 231 du code électoral, "( ...)

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007996320

Admin. suprême

8 septembre 1999

8 septembre 1999

Jean-Pierre X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008019054

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Jean-Baptiste CORDON tendant à l'annulation de l'arrêt du 24 juin 1997 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes avait rejeté sa requête aux fins de décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008049256

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Goulard, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par MM.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008062071

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

Jean X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008079421

Admin. suprême

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Jean-Pierre X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008080027

Admin. suprême

31 mai 2000

31 mai 2000

Jean-Claude X..., demeurant à Punaauia, ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007629067

Admin. suprême

29 janvier 1993

29 janvier 1993

Jean X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008118060

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Jean-Pierre X..., ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008122012

Admin. suprême

10 juillet 2002

10 juillet 2002

Jean-Maurice X..., ; M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008139832

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

Jean-Louis X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007992015

Admin. suprême

18 septembre 1998

18 septembre 1998

Jean-Pierre X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007943047

Admin. suprême

5 avril 1996

5 avril 1996

Jean-Marie X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008085609

Admin. suprême

3 décembre 1999

3 décembre 1999

Jean-Pierre X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008208664

Admin. suprême

5 septembre 2003

5 septembre 2003

Jean-Jacques X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008137684

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

Jean A, demeurant ... ; M.

Source officielle