Jean-Claude A ; Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 31 janvier 2005, la demande présentée devant ce tribunal par M. JeanClaude A, demeurant ... ; M.

JEAN DE X..., DEMEURANT ...

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public.

Jean-Marie de Neef, l'arrêté du 16 janvier 2009 par lequel le ministre requérant l'a suspendu de ses fonctions de chef de service éducatif et a condamné l'Etat à verser à M. de Neef une somme de 1 000

JeanMichel B, demeurant ... ; M.

Z... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'accord franco-tunisien

Jean-Baptiste Laignelot, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Jean-Pierre X, demeurant ...

Jean de L'Hermite, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme Marcelle C et autres et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'Etablissement français du sang

Jean-Jacques X, demeurant ... ; M.

Jean-Marc A ; 2°) de mettre à la charge de M.

Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, la Cimade, service oecuménique d'entraide et le Secours catholique - Caritas France et, d'autre part, le ministre de l'intérieur, l'Office français

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Jean-François X..., demeurant ... ; M.

Jean Ludovic A, demeurant ... ; M.

Jean-Luc Sauron, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Jean-Bernard B..., M. Laurent E..., Mme Nathalie P..., M. Georges X..., Mme Nathalie K..., Mme Françoise O..., M. Jean-Paul M..., M. Laurent Q..., Mme Christine S..., M.

Jean-Bernard X demeurant ... ; M.