, dont le siège est 173, boulevard du Maréchal Leclerc à La Roche-sur-Yon (85000), représentée par son gérant en exercice ; la COMPAGNIE DES TRANSPORTS DE LA ROCHE-SUR-YON demande au Conseil d'Etat : 1

A et de la société Rocher Mistral ; - le représentant de la société Rocher Mistral ; - Me Pinet, avocat au Conseil d'Etat, avocat de la commune de La Barben ; à l'issue de laquelle le juge des référés

DEVRA LIBERER LA SALLE DES FETES DE LA COMMUNE DE LA ROCHE SUR FORON DANS UN DELAI DE 2 MOIS SUIVANT LA NOTIFICATION DE LA PRESENTE DECISION. ARTICLE 3 - M. X...

le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 janvier et 10 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SNC INVEST HOTELS MARSEILLE-BONNEUIL-LA ROCHE-BORDEAUX

, dont le siège est à La Roche-sur-Yon Cedex (85025) ; le CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE LA ROCHE-SUR-YON demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 1er août 2002 par lequel la cour administrative

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juin et 23 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON, représentée

X... : Considérant qu'en 1974, la commune de la Roche-Derrien a chargé M.

Par suite, la SCI Les Roches est fondée à demander l'annulation de l'ordonnance qu'elle attaque. 4.

Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la commune de Roche-la-Molière, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : La société Vendée Expansion a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du maire de La Roche-sur-Yon du 25 janvier 2010 rétablissant à son égard le régime

avait formé à l'encontre d'une décision de la commission départementale d'urbanisme commercial de l'Aude et a autorisé la société Gérec, agissant pour le compte de la société civile immobilière "La Rocade

Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Le ROCH, demeurant ... ; Mme Le ROCH demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

. ; 2°) de condamner le centre hospitalier départemental de la Roche-sur-Yon à leur verser respectivement les sommes de 1 600 000 F et 200 000 F ; 3°) de condamner ledit Centre à leur verser la somme de

X... et l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée "Via Roma" ; Considérant que M.

Vu la requête, enregistrée le 4 juin 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société IMMOBILIERE DE LA ROCHE POSAY, société anonyme, représentée par son président-directeur

Poulet, Odent, avocat de l'association syndicale autorisée d'irrigation des Roches ; Considérant ce qui suit : 1.

Maria DI ROCCO, demeurant 24 bis Moyenne Corniche à Cap d'Ail (06320) ; Mme DI ROCCO demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 31 mai 1996 accordant son extradition aux autorités monégasques ; Vu

Par trois requêtes qu'il y a lieu de joindre, la commune de La Roche-sur-Foron, le centre hospitalier Andrevetan et la société Teractem demandent au Conseil d'Etat d'annuler cette autorisation. 3.