, de Loir-et-Cher et de la Sarthe ont limité à deux tonnes la circulation sur le pont emprunté par la nationale 10 dans la traversée de Cloyes Eure-et-Loir et mis en place une déviation pour les véhicules

administratif de Nantes a annulé, à la demande des sociétés Auto 49, Anjou Location Auto et Avis, l'arrêté du maire d'Angers, en date du 9 août 1984, interdisant le remisage sur la voie publique des véhicules

rejeté leur demande d'annulation de la décision en date du 16 novembre 1982, du préfet de police de Paris leur ayant refusé de leur délivrer à leurs deux noms un certificat d'immatriculation pour le véhicule

Van Ruymbeke, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'en engageant sans précautions particulières son véhicule, dans une nappe d'eau recouvrant le chemin départemental

portuaire ont été affectées par le mouvement dont s'agit qui a revêtu une ampleur nationale, il résulte de l'instruction qu'eu égard aux caractères spécifiques du transport maritime de passagers et de véhicules

X une suspension pour une durée de six mois de l'exercice de son activité professionnelle, en se fondant sur les conditions dans lesquelles celui-ci était intervenu à propos d'un véhicule économiquement

ORGANISATION DE LA PROFESSION ET INTERVENTION DE LA PUISSANCE PUBLIQUE -Fixation par arrêté du ministre des finances du plafond des commissions pour les agents généraux d'assurances, relatives à des véhicules

requête tendant à l'annulation pour excès de pouvoir d'un arrêté en date du 7 janvier 1977 par lequel le maire de la commune de Gières a interdit la traversée de son agglomération par le C.D. 523 aux véhicules

EXPLOITEE PAR LE SIEUR X..., DIRECTEUR DES RAPIDES DU LITTORAL PAR LE MOTIF QUE CETTE ENTREPRISE DE TRANSPORT AURAIT MECONNU LA REGLEMENTATION EN FAISANT CIRCULER LES 27 JANVIER ET 10 FEVRIER 1961, COMME VEHICULES

DE CONSTRUIRE - LEGALITE AU REGARD DE LA REGLEMENTATION LOCALE - PLAN D'OCCUPATION DES SOLS -Disposition relative au stationnement des véhicules - Surface affectée au stationnement - Définition.

en tant qu'il a annulé, à la demande de Mme F... et de l'Afatro, la délibération du conseil général des Alpes-Maritimes en date du 5 décembre 1985, fixant le tarif de la taxe différentielle sur les véhicules

mise à disposition d'un véhicule que la cour a jugé que le véhicule de la marque Porsche avait été constamment en réparation au cours de l'année 1992 et ne pouvait par suite avoir été mis à disposition

mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 mai 1982 par lequel le maire de Saint-Maximin a interdit la circulation des véhicules

LOI DU 31 DECEMBRE 1957 ATTRIBUE COMPETENCE AUX TRIBUNAUX DE L'ORDRE JUDICIAIRE "POUR STATUER SUR TOUTE ACTION EN RESPONSABILITE TENDANT A LA REPARATION DES DOMMAGES DE TOUTE NATURE CAUSES PAR UN VEHICULE

; que le mur de ce quai construit en 1888 et muni depuis 1938 d'un rideau de palplanches, présentait un fruit de 1/10e et n'était plus adapté à l'accostage des navires transbordeurs à parois verticales

voies classées dans le domaine public routier de l'Etat, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteurs.

DES SOCIETES ET DES VEHICULES ADMINISTRATIFS, EN TANT QU'IL CONCERNE LES VEHICULES DE SOCIETES ; VU LA LOI DU 29 OCTOBRE 1976 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953

VEND DES MATERIAUX DE CARRIERE DONT IL ASSURE LE TRANSPORT POUR LEUR LIVRAISON A SES CLIENTS, SOIT PAR SES PROPRES VEHICULES, SOIT PAR L'INTERMEDIAIRE DE TIERS TRANSPORTEURS ; QU'EN CE QUI CONCERNE LES