BOUCONNE DES TERRAINS ET BIENS IMMOBILIERS NECESSAIRES A LA REALISATION D'UN CENTRE AERE ET D'UN CENTRE DE FORMATION D'EDUCATEURS SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE LEGUEVIN HAUTE-GARONNE ET DE PUJAUDRAN GERS

Moulin Saint Blancard (32140) et tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté interdépartemental portant règlement d'eau signé par le préfet de la Haute-Garonne le 1er mars 1989 et par le préfet du Gers

A une somme de 31 800 euros et une somme de 4 395 euros à la caisse primaire d'assurance maladie du Gers ; Sur les intérêts et la capitalisation des intérêts : Considérant que M.

lequel le tribunal administratif de Pau a, d'une part, annulé pour excès de pouvoir, à la demande de la société d'intérêt collectif agricole GERSVO, la décision du directeur des services vétérinaires du Gers

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 10/00002 du 24 juin 2010 par lequel la cour régionale des pensions d'Agen a confirmé le jugement du 23 décembre 2009 du tribunal départemental des pensions du Gers

2011 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a, d'une part, annulé le jugement n° 0702537 du 5 janvier 2010 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé la décision du préfet du Gers

l'annulation du jugement du 17 mars 2005 du tribunal administratif de Pau rejetant sa demande d'annulation de la décision du 15 octobre 2002 de la commission départementale d'aménagement foncier du Gers

L'article 311-5 du même règlement rend éligibles à ces aides les oeuvres audiovisuelles appartenant au genre " documentaire de création ".

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 5 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 26 novembre 2024.

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 26 novembre 2024.

Olivier Yeznikian, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 25 mai 2023. Le président : Signé : M.

X..., l'arrêté du 27 novembre 1987 par lequel le préfet du Gers l'a autorisé à exploiter 24 hectares 86 centiares de terres précédemment mises en valeur par M.

1°) d'annuler le jugement du 3 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 7 novembre 1989 du préfet du Gers

X..., annulé l'arrêté du préfet du Gers du 6 octobre 1987 autorisant la société anonyme CARRERE à exploiter une carrière à ciel ouvert au lieu-dit "l'Ermite" sur le territoire de la commune de Homps ;

TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT, EN DATE DU 17 OCTOBRE 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A ANNULE LA DECISION EN DATE DU 22 MARS 1971 PAR LAQUELLE LE PREFET DU GERS

demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 10 décembre 1990 par lequel le préfet du Gers

et de la pêche du 24 janvier 2002 portant extension de la zone protégée pour la production de semences de maïs n° 4, dite de Saint-Mont Adour, par la création de l'Ilot de Saint-Germé (département du Gers