REFORME DU VAR A CONSTATE QUE LE SIEUR X..., AGENT TECHNIQUE DES EAUX ET FORETS, ETAIT ATTEINT, D'UNE PART, D'HYPERTENSION ARTERIELLE, NON IMPUTABLE AU SERVICE, D'AUTRE PART, D'HYDARTHROSE DU GENOU GAUCHE

PIERREL ALORS QU'IL SE DIRIGEAIT AVEC SON VEHICULE AUTOMOBILE VERS SAULXURES VOSGES , ET SE TROUVANT SUR LA PARTIE GAUCHE DE LA VOIE, EST ENTRE EN COLLISION AVEC LA VOITURE DE M.

Grenoble, réformant le jugement du tribunal départemental des pensions des Hautes-Alpes du 22 décembre 1999, a fixé à 10 % le taux d'invalidité de sa pension pour les séquelles de traumatisme à l'épaule gauche

X..., qui conduisait la liste " d'Union de la gauche pour Thionville " a, en mentionnant sa qualité tout à la fois de maire et de président de l'office municipal d'habitations à loyer modéré, fait déposer

A... d'enlever son bateau dénommé " Rolande" stationnant sans autorisation sur la rive gauche de la Seine, au point PK 13 sur la commune de Saint-Cloud dans un délai d'un mois à compter de la notification

X tendant à obtenir une pension d'invalidité au titre de trois infirmités, la cour régionale des pensions de Pau a, par l'arrêt attaqué, estimé que les séquelles d'entorse du genou gauche ne pouvaient

Y... a été victime le 2 septembre 1967 et le 15 février 1980 de deux accidents de service lui ayant causé respectivement une contusion lombo-sacrée sans lésion osseuse et une entorse de la cheville gauche

date du 8 juillet 1991 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé sa décision en date du 8 juillet 1986 refusant d'homologuer comme blessure de guerre la blessure subie à la main gauche

demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté n° 2009-11-2449 du 1er décembre 2009 par lequel le préfet de l'Aude a classé les digues de protection contre les inondations en rive gauche

formé contre celle-ci, puis d'enjoindre à la ministre des armées de fixer le taux d'aggravation de l'infirmité " séquelles de fracture déplacée de l'extrémité inférieure des deux os de l'avant-bras gauche

sur la liste Réussir l'Avenir ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet

Jean X..., admis le 24 juillet 1982 au centre hospitalier Sainte-Anne en placement volontaire, a été victime le lendemain d'un accident qui a entraîné le sectionnement de la phalangette de son index gauche

Versailles en date du 1er août 1988 rejetant sa demande dirigée contre un arrêté du maire de Villejust en date du 18 avril 1984 interdisant aux véhicules d'un poids supérieur à 3,5 tonnes de "tourner à gauche

l'occasion du service d'une infirmité étrangère à celui-ci, cette aggravation seule est prise en considération, dans les conditions définies aux alinéas précédents ; En ce qui concerne la perte auditive gauche

2 octobre 1918, a été blessé le 27 avril 1945 ; qu'il a bénéficié d'une pension militaire au taux de 35 % concédée à titre définitif, dont 10 % + 5 au titre de séquelles de blessure de l'hémitorax gauche

tendant à l'annulation, d'une part, du jugement du 14 mars 2006 par lequel le tribunal administratif de Lille a ordonné une expertise aux fins notamment de déterminer les causes de la perte de son oeil gauche

qu'il résulte de l'instruction que l'erreur médicale commise par les Hospices civils de Lyon en plâtrant la jambe droite de l'enfant de M. et Mme X..., alors âgée d'un an et demi, alors que le tibia gauche

Sergeï A pour des séquelles d'intervention neurochirurgicale sur cavernome de la capsule interne gauche, paralysie spasmodique, concernant le membre inférieur droit, le membre supérieur droit et l'hémiface