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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041129
20 décembre 2011
20 décembre 2011
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la SAS PAYS DE LOIRE LOCATIONS, - les conclusions de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023296351
23 décembre 2010
23 décembre 2010
collectivités locales en catégories A et B ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet, Auditeur, - les observations de la SCP Gadiou
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022203562
5 mai 2010
5 mai 2010
François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de Me de Nervo, avocat de la SOCIETE IMPRIMERIE RAULT, de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la société SMABTP et de Me Hemery, avocat de la commune
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022233086
10 mai 2010
10 mai 2010
Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M. Rémy A, - les conclusions de M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022512976
23 juillet 2010
23 juillet 2010
Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boulloche, avocat de la SCP D'ARCHITECTES CORSET-ROCHE, de Me Odent, avocat du centre hospitalier de Montmorillon et de la SCP Gadiou, Chevallier
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026512035
19 octobre 2012
19 octobre 2012
Olivier Talabardon, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) et de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026025641
15 juin 2012
15 juin 2012
étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle de Silva, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Gadiou
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025469071
8 mars 2012
8 mars 2012
516 du 18 juin 2003 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Gadiou
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019712885
29 octobre 2008
29 octobre 2008
Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; Considérant qu'aux termes de l'article 3.2, relatif à l'implantation des constructions, du règlement du lotissement du square André Gardot
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:471958.20230801
1 août 2023
1 août 2023
D, représentés par la SCP Gadiou - Chevallier, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023762831
23 mars 2011
23 mars 2011
Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat du DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE, de la SCP Odent, Poulet, avocat de la société Solétanche Bachy SA et de la SCP Gadiou
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021880356
22 février 2010
22 février 2010
publique : - le rapport de Mme Agnès Fontana, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE THERMAFLEX FRANCE et de la SCP Gadiou
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024448252
28 juillet 2011
28 juillet 2011
Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la SAS Fjord Seafood Appeti Marine, - les conclusions de M.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020936286
24 juillet 2009
24 juillet 2009
Alain Boulanger, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020936287
24 juillet 2009
24 juillet 2009
Alain Boulanger, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020936288
24 juillet 2009
24 juillet 2009
Alain Boulanger, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020936289
24 juillet 2009
24 juillet 2009
Alain Boulanger, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021191548
21 octobre 2009
21 octobre 2009
Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021298113
20 novembre 2009
20 novembre 2009
2009, présentée pour Mme A ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Gaëlle Dumortier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021298122
18 novembre 2009
18 novembre 2009
l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Karin Ciavaldini, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou
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