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133 résultats pour « Flouriot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:443804.20220307

Admin. suprême

7 mars 2022

7 mars 2022

parcelles construites, se trouvent sur des dunes recouvertes d'une végétation typique des espaces dunaires et sont, par ailleurs, incluses dans deux zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique

Source officielle
CE

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6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498155.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

AV BM, EG de Cantegrit, EG d'argenton, la SCEA Florio, EG Labarriere, EG L'Airial, la coopérative d'utilisation de matériel agricole (CUMA) La Launette, la SCEA des Trois Fermes, EG Les Greniers du Folgamidour

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000028280179

Admin. suprême

6 décembre 2013

6 décembre 2013

le site de Kaw se caractérise par " la diversité des milieux humides rencontrés, leur continuité avec le bassin amazonien, l'inaccessibilité du coeur du marais lui [conférant] une grande richesse floristique

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042375645

Admin. suprême

28 septembre 2020

28 septembre 2020

même commune, était à l'arrêt en 2014, l'île aux Moines, dont tous les terrains avaient fait l'objet des préemptions litigieuses, était classée en zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008241921

Admin. suprême

10 novembre 2006

10 novembre 2006

l'impact du projet sur les activités de sports en eau vive pratiquées sur le Rizzanèse; que son imprécision s'agissant de l'identification des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique ou floristique

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029762320

Admin. suprême

14 novembre 2014

14 novembre 2014

qu'il ressort des pièces du dossier que le maire de Rosny-sous-Bois a, par lettre du 2 mai 2011, fait part de la nécessité de prendre en compte la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007988516

Admin. suprême

22 mars 1999

22 mars 1999

terrains sont situés sur des collines de faible hauteur, sont déjà fortement protégés par le plan d'occupation des sols, et possèdent des caractéristiques géographiques, géologiques, faunistiques et floristiques

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000008222460

Admin. suprême

27 février 2006

27 février 2006

géographiques ; qu'elle fait état de l'existence d'espèces protégées, notamment d'écrevisses à pattes blanches, et mentionne l'existence d'une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000037509263

Admin. suprême

19 octobre 2018

19 octobre 2018

Il ressort de l'étude d'impact qu'elle mentionne l'existence de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique " La Forêt domaniale de Phalempin, le Bois de l'Offlarde, le Bois Monsieur

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461962.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

associations regroupant les usagers de la nature ou les associations et organismes chargés par le législateur d'une mission de service public de gestion des ressources piscicoles, faunistiques, floristiques

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036253337

Admin. suprême

18 décembre 2017

18 décembre 2017

concilier, même au sein de leur coeur, la protection des espèces protégées avec les activités existantes et notamment l'agropastoralisme, qui participe au maintien de leur diversité faunistique et floristique

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038166164

Admin. suprême

25 février 2019

25 février 2019

l'état initial du site et de son environnement, notamment la faune, la flore, les biens culturels en mer ainsi que les courants et la houle et présentent des inventaires benthiques, faunistiques et floristiques

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019831889

Admin. suprême

26 novembre 2008

26 novembre 2008

des précisions suffisantes pour permettre au juge d'en apprécier le bien-fondé ; Considérant, d'autre part, qu'il ne résulte pas de l'instruction que les atteintes à l'environnement faunistique et floristique

Source officielle