CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

503 résultats pour « Feron-Poloni »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869022

Admin. suprême

13 mai 2009

13 mai 2009

Hugues Ghenassia de Ferran chargé des fonctions d'Auditeur, - les conclusions de M. Mattias Guyomar, Rapporteur public ; Considérant que M.

Source officielle

Page 7 sur 26

← PrécédentSuivant →
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021191555

Admin. suprême

21 octobre 2009

21 octobre 2009

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008092956

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

sa carrière ; Considérant, d'une part, que le paragraphe 6 de l'annexe à la lettre susmentionnée du 5 juillet 1999 indique que "les travaux liés à l'avancement au titre des années 1997, 1998 et 1999 feront

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020213008

Admin. suprême

26 janvier 2009

26 janvier 2009

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requérants demandent l'annulation de l'ordonnance

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020213014

Admin. suprême

26 janvier 2009

26 janvier 2009

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que sur la protestation de M. A, l'élection de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041441700

Admin. suprême

17 janvier 2020

17 janvier 2020

B... et Mme D... au bénéfice des conditions matérielles d'accueil ont été rétablis le 8 novembre 2019 et feront l'objet d'un versement prochain.

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000037461591

Admin. suprême

3 octobre 2018

3 octobre 2018

de 27 095,24 euros au titre des frais d'expertise et de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et a décidé que les sommes à la charge de la société Colot feront

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021996089

Admin. suprême

16 mars 2010

16 mars 2010

de Versailles le 4 août 2008, et les nouveaux mémoires, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 5 mai, 16 juin et 17 juillet 2009, présentés pour Mme A, demeurant 11, avenue Ferron

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155519

Admin. suprême

14 avril 2010

14 avril 2010

Mme B et M. et Mme C de ce qu'en ne retenant pas comme sérieux le moyen tiré de ce qu'en autorisant la construction d'une résidence de huit logements adossée, d'un côté à un atelier de métallurgie, ferronnerie

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036146671

Admin. suprême

4 décembre 2017

4 décembre 2017

La ou les autorités visées au paragraphe 1er délivreront ou feront délivrer sous leur contrôle, aux réfugiés, les documents ou les certificats qui normalement seraient délivrés à un étranger par ses autorités

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626035

Admin. suprême

26 février 1988

26 février 1988

Maurice X..., demeurant "La Loge" à La Possonnière (49170), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Nantes en date du 15 décembre 1983 en tant que, par

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008261793

Admin. suprême

12 décembre 2005

12 décembre 2005

) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X, de nationalité polonaise, non soumise à l'obligation du visa, est entrée en France le 21 avril 2003 et s'est maintenue sur le territoire

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007907747

Admin. suprême

14 juin 1995

14 juin 1995

. | 36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS -Indemnité spéciale de fonction des policiers municipaux - Possibilité de suspension pendant les congés de

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007663870

Admin. suprême

6 juin 1980

6 juin 1980

LES SECTEURS UBA SONT SOUMIS AUX MEMES REGLES QUE LA ZONE UB ET FERONT L'OBJET D'UN PLAN MASSE PORTANT SUR L'ENSEMBLE DES PARCELLES DU SECTEUR.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020319150

Admin. suprême

23 février 2009

23 février 2009

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868678

Admin. suprême

27 avril 2009

27 avril 2009

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article 7 bis de l'ordonnance du 19 septembre

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869268

Admin. suprême

5 juin 2009

5 juin 2009

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869297

Admin. suprême

5 juin 2009

5 juin 2009

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vuitton, Ortscheidt, avocat de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020871127

Admin. suprême

15 juillet 2009

15 juillet 2009

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025210318

Admin. suprême

23 février 2009

23 février 2009

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle