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1 758 résultats pour « El-Hem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007816064

Admin. suprême

15 janvier 1992

15 janvier 1992

EL BACHIR contre l'ordonnance du 17 avril 1987 par laquelle le président de la 2ème sous-section de la section du Contentieux du Conseil d'Etat a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du

Source officielle

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833668

Admin. suprême

23 mars 1992

23 mars 1992

GHAZI, Mohammed Ben Elmiloud AMRAOUI, Elmanouar ELJID, Abdeslam BOUTLILIS, Ammar BOUDISSA, Yahia EL YAMOUNI, Hamdane EL YAMOUNI, Mostopha ABED, Khemaies DHEKER, Mohamed Seguir BOUDISSA, Lekhe Mici LAGRA

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007651891

Admin. suprême

25 février 1976

25 février 1976

EL FIL A BEYROUTH LIBAN .

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637479

Admin. suprême

28 juin 1967

28 juin 1967

CETAT69-02-02-01 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE VICTIMES - DEPORTES ET INTERNES POLITIQUES - INTERNES POLITIQUES -Camps de travail forcé d'Al-Aouina, El-Ariana

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007923422

Admin. suprême

23 janvier 1998

23 janvier 1998

EL X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466755.20230524

Admin. suprême

24 mai 2023

24 mai 2023

Il y a lieu, en conséquence, de renvoyer la requête de la société Ilana El à la cour administrative d'appel de Paris.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007835549

Admin. suprême

19 novembre 1993

19 novembre 1993

El Y... un refus fondé sur les statistiques de l'emploi dans la profession de responsable de la qualité en métallurgie, sans prendre en compte la spécificité de l'activité que l'intéressé entendait exercer

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008031433

Admin. suprême

17 novembre 2000

17 novembre 2000

EL Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 janvier 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007713264

Admin. suprême

3 octobre 1986

3 octobre 1986

El Hadj X... ne pouvait prétendre au bénéfice de la réversion de la pension dont était titulaire son fils le caporal chef Y...

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008114052

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 mai 2000 par laquelle le consul général de France à Marrakech (Maroc) a refusé de délivrer à son épouse, Mme Lalla El

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008085447

Admin. suprême

29 novembre 1999

29 novembre 1999

EL Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 26 août 1998 par laquelle le consul général de France à Sfax a refusé de lui délivrer un visa de court séjour pour se rendre en France

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000031474489

Admin. suprême

9 novembre 2015

9 novembre 2015

Vu la procédure suivante : L'association musulmane El Fath, représentée par son président, M. I..., M.J..., Mme N...E..., Mme F...et M. L..., M.K..., MmeG..., M. A..., M.L..., M.D..., MmeB..., M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007695063

Admin. suprême

18 avril 1986

18 avril 1986

EL MILOUD, demeurant Douar Laabada, B.P.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007835323

Admin. suprême

25 mars 1994

25 mars 1994

El Hassan, demeurant ... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 9 octobre 1991 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007721738

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

EL HADJ née Z... Y..., demeurant chez Boulares Salah X...

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CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008142927

Admin. suprême

4 décembre 2002

4 décembre 2002

El Mostapha X..., demeurant Hay el Masjid Hassani, 5 rue n° 20, à Tiallalin, Khenifra (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000031570490

Admin. suprême

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Article 2 : Les conclusions de l'association musulmane El Fath et autres tendant à ce que le montant de l'astreinte soit porté à 1 000 euros sont rejetées.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007713285

Admin. suprême

31 octobre 1986

31 octobre 1986

Y... ben el Arli X..., demeurant Bab Doukhala no 98 Arset Houzeil Derb El Makhadame à Marrakech Maroc , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 15 janvier 1986 par lequel le

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008177472

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Vu la requête, enregistrée le 10 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima EL A, représentée par son fils, M. Abderahmane A, demeurant ...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008132984

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Z..., demeurant Saniat Bendaoud rue n° 5 Merchoucha- maison n° 68 Sidi-Mousa à Sale (Maroc) ; Mme EL Z... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 23 juin 1999 et, à la

Source officielle