administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation premièrement de la décision en date du 19 mars 1980 du syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération de Bayonne lui interdisant le trafic

tendant à l'annulation de la décision du 2 juillet 1990 de la commission départementale d'aménagement foncier du département du Jura relative aux opérations de remembrement des communes de Lac des Rouges Truites

contentieuse antérieure Les associations France Nature Environnement, Eau et Rivières de Bretagne, Sources et Rivières du Limousin et l'association nationale pour la protection des Eaux et Rivières - Truites

CETAT36-05-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - DISPONIBILITE -Disponibilité sans traitement.

CETAT16-07 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - Receveur municipal - Révision du traitement - Bases.

SIGNE LE 25 MARS 1977 ET RATIFIE LE 14 SEPTEMBRE 1957, ENSEMBLE LE DECRET DU 28 JANVIER 1958 PORTANT PUBLICATION DUDIT TRAITE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953

renvoyer l'affaire à la Cour nationale du droit d'asile ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention de Genève du 28 juillet 1951 et le protocole signé à New York le 31 janvier 1967 ; Vu le traité

" ; qu'en retenant l'évolution du trafic au nombre des éléments qui peuvent entraîner une variation des charges que les sociétés concessionnaires sont autorisées à couvrir par un péage, au titre du coût

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête du Collectif des citoyens exposés au trafic aérien est rejetée.

un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale en vue de la réalisation d'une jardinerie à l'enseigne " Truffaut " sur le territoire de la commune.

principal perçu par l'intéressé majoré de 100 %, ce traitement étant constitué par la rémunération la plus élevée soumise à retenue pour pensions dans le cas des personnels titulaires...

dispositions des articles 61 à 68 inclus et 70 à 73 inclus du livre premier du code du travail, relatives à la saisie-arrêt et à la cession des salaires et appointements, sont applicables aux salaires et traitements

ET D'INDUSTRIE DE CLERMONT-FERRAND SOLIDAIREMENT A LUI VERSER EN REPARATION DU PREJUDICE QUE LUI A CAUSE SON EXCLUSION DE L'APPEL D'OFFRES RELATIF A LA CONSTRUCTION D'UN BLOC TECHNIQUE ET D'UN BLOC TRAFIC

; 3°) de mettre à la charge de la commune de La Trinité la somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

d'Etat : 1°) d'annuler le titre de perception n° 2/2000 émis le 25 février 2000 par le vice-recteur des Iles Wallis et Futuna ; 2°) de condamner l'Etat à lui restituer les sommes retenues sur son traitement

Il ressort des pièces du dossier que le traitement créé par le décret attaqué, qui met partiellement en relation les traitements HOPSYWEB et le traitement FSPRT, a pour finalité la prévention de la radicalisation

DU JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 1977 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE REJETANT LEURS REQUETES TENDANT A LA REPARATION DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES QU'ONT EUES SUR LEUR ACTIVITE L'INTERRUPTION DU TRAFIC

A a délivré, pour un montant total facturé de 13 663,38 euros, des associations atypiques d'antibiotiques pendant des durées prolongées, des traitements pendant des durées particulièrement longues et