Vu la requête, enregistrée le 9 août 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le District urbain de l'agglomération alençonnaise, représentée par son président en exercice,

X... à verser au District Urbain de Poitiers la somme de 399 636,5 F plus les intérêts et les intérêts des intérêts en réparation du préjudice résultant des désordres affectant le L.E.P.

B... ; QUE, PAR SUITE, ELLES K... ; DECIDE : ARTICLE 1ER - LA REQUETE DE LA SOCIETE DIETSCH EST REJETEE.

Article 3 : Le district de l'Est Orléannais est condamné à verser à la Société COTEBA MANAGEMENT la somme de 12 000 F en application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A REJETE LEUR DEMANDE DIRIGEE CONTRE UN ARRETE DU 1ER MARS 1977 PAR LEQUEL LE PREFET DE LA VIENNE A RENDU PUBLIC LE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DU DISTRICT

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE DISTRICT URBAIN DE COGNAC-CHATEAUBERNARD, REPRESENTE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT

A...C...sur les listes électorales ainsi que l'ensemble des listes électorales du district de Hahake et de la circonscription d'Uvéa.

Courtial, Maître des Requêtes, - les observations de Me Boullez, avocat du district de Freyming-Merlebach, - les conclusions de M.

jugement du 16 novembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé, à la demande l'association rassemblement pour l'étude de la nature et l'aménagement de Roissy-en-Brie et de son district

le 30 janvier 2025 présentée pour la société anonyme simplifiée Dierick.

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 13 octobre 1988 par laquelle la commission de discipline du district de la Haute-Marne de la ligue du Nord-Est de la fédération française

X... demande au Conseil d'Etat de condamner le District urbain de Lens-Liévin à une astreinte de 300 F par jour en vue d'assurer l'exécution de l'arrêt du 1er juillet 1993 par lequel la cour administrative

Vu la procédure suivante : L'association des Habitants de Port Premier (AHPP), l'association " Rassemblement pour l'Etude de la Nature et l'Aménagement de Roissy-en-Brie et District " (R.E.N.A.R.D), M.

que la SOCIETE ID TOAST était installée depuis juillet 1991 dans des locaux situés dans la zone d'activité industrielle de Sasseville spécialement conçus pour elle et qui lui étaient loués par le district

mentionné que la décision attaquée par le requérant était une décision du SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS) DE MAINE ET LOIRE au lieu d'une décision du 30 mai 2000 du président du district

laquelle la commission d'appel de la Ligue Rhône-Alpes de la Fédération française de football a rejeté son recours dirigé contre une décision du 11 juillet 2001 de la commission d'appel réglementaire du district

du Grand Rodez ainsi que les conclusions tendant à ce que l'Etat, le district du Grand Rodez et la commune d'Onet-le-Château soient condamnés à lui allouer une indemnité de 800 000 F en réparation du

tribunal administratif de Dijon, avant de statuer sur la demande de la SOCIETE JEAN-LOUIS BERNARD CONSULTANTS tendant à ce que soit annulée, d'une part, la décision du 4 décembre 1998 du président du District