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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466691.20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de la société Casson
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459821.20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
A B de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la société Didier-Pinet, avocat de la communauté de communes du Pays d'Apt Luberon ; Considérant ce qui suit :
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008041160
23 avril 2001
23 avril 2001
présente décision sera notifiée à Mme Pascale Y..., au Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, au directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Nord-Pas-de-Calais, à Mme Agnès X..., à Mme Corinne
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020253076
13 février 2009
13 février 2009
Didier G, d'une part, a annulé l'élection de M. C au conseil municipal de la commune de Goulles, d'autre part, a proclamé élu M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:459588.20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
La loi du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion et de la Guyane française a érigé ces colonies en départements, leur transférant
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:497236.20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Didier Ribes, conseillers d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 3 juillet 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:497331.20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Didier Ribes, conseillers d'Etat et M. Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 22 juillet 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:497566.20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 30 septembre 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:469111.20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475302.20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:472910.20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:474824.20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:488080.20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:495329.20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Vincent Daumas, M. Nicolas Polge, M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459917.20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
A B de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la société Didier-Pinet, avocat de la commune de La Remaudière ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008124257
14 février 2003
14 février 2003
Keller, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:470616.20240205
5 février 2024
5 février 2024
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:436897.20211215
15 décembre 2021
15 décembre 2021
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Corlay, avocat de Mme F, à la SARL Didier-Pinet, avocat de M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374592
25 mai 2007
25 mai 2007
code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Eliane Chemla, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Parmentier, Didier
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008186018
28 novembre 2003
28 novembre 2003
El Nouchi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M.
Source officiellePage 7 sur 12