le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 3 juin 2024 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur

par laquelle le vice-président délégué du tribunal administratif de Marseille l'a condamnée à payer à la Fédération régionale des maisons des jeunes et de la culture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

l'Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires de fixer, pour la période comprise entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019, les redevances applicables aux aéroports de Nice-Côte d'Azur

laquelle le conseil départemental des Alpes-Maritimes s'est désisté de l'appel qu'il avait formé, à titre conservatoire, contre la décision du conseil régional de l'Ordre des médecins de Provence-Côte d'Azur-Corse

O R D O N N E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur n'est pas admis.

juge des référés du tribunal administratif de Nice a suspendu l'exécution de la décision du 23 juillet 2003 de la commission exécutive de l'Agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Alconis Panoramique 4 a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 26 juin 2013 par laquelle le directeur général de l'Etablissement Public Foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur

par laquelle le conseil municipal a approuvé le plan d'occupation des sols révisé ; 2°) de rejeter les demandes du Groupement des associations de défense des sites et de l'environnement de la Côte d'Azur

qu'être rejetées ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Les interventions de la Fondation du parc Naturel régional de Camargue et de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont admises.

COMMUNE DE PUGET-SUR-ARGENS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 février 1992 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de la société "Métropole Côte d'Azur

Vu le pourvoi, enregistré le 4 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la COMMUNAUTE URBAINE DE NICE-CÔTE D'AZUR, dont le siège est Promenade des Anglais ; B.P. 3087 à

Il résulte de tout ce qui précède que la SCCV " Belles d'Azur " n'est pas fondée à demander l'annulation du jugement qu'elle attaque.

DES ARTICLES 8, 60 ET 239 TER DU CODE GENERAL DES IMPOTS, ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DES ANNEES 1971, 1972, 1973 ET 1974, EN SA QUALITE D'ASSOCIEE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION "AZUR

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 novembre 1983 et 12 mars 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DE L'AUTOROUTE ESTEREL-COTE-D'AZUR

DENOMMEE "LES RAPIDES DU LITTORAL" AINSI QUE CERTAINS DES HORAIRES ASSIGNES, POUR LE MEME SERVICE, A LA SOCIETE DES "RAPIDES COTE- D'AZUR", ENSEMBLE LA DECISION DU 27 AVRIL 1965 PAR LAQUELLE LE MINISTRE

le siège social est La Musardière, chemin Paul Cézanne à Antibes, représenté par son président en exercice et par le GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS DE DEFENSE DES SITES ET DE L'ENVIRONNEMENT DE LA COTE-D'AZUR

Vu la procédure suivante : La société Provence Travaux Publics a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la région Provence-Alpes-Côte d'Azur à lui verser la somme de 255 406,12 euros

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juin et 25 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BLEU AZUR FINANCE, dont le siège