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155 résultats pour « Debecque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:492556.20241010

Admin. suprême

10 octobre 2024

10 octobre 2024

des étrangers et du droit d'asile, pour avoir, le 31 juillet 2018, refusé de réacheminer sans délai trois ressortissants albanais à qui l'entrée sur le territoire français avait été refusée à leur débarquement

Source officielle

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CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:449788.20230320

Admin. suprême

20 mars 2023

20 mars 2023

La capture, la détention à bord, le transbordement ou le débarquement des mammifères marins ou des reptiles marins visés aux annexes II et IV de la directive 92/43/CEE et des espèces d'oiseaux de mer couvertes

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:489926.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

La capture, la détention à bord, le transbordement ou le débarquement des mammifères marins ou des reptiles marins visés aux annexes II et IV de la directive 92/43/CEE et des espèces d'oiseaux de mer couvertes

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007778052

Admin. suprême

8 octobre 1990

8 octobre 1990

XD... soutient que la commune aurait embauché 338 personnes et débloqué 99 millions de francs à la fin du mois de mars 1989 pour mener à bien diverses opérations destinées à influencer le corps électoral

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008036830

Admin. suprême

19 mars 2001

19 mars 2001

de transport civil aérien ayant leur centre dans la région parisienne et qui ont pour objet de faciliter l'arrivée et le départ des aéronefs, de guider la navigation, d'assurer l'embarquement, le débarquement

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022487081

Admin. suprême

13 juillet 2010

13 juillet 2010

des pièces des dossiers que les incidents à l'origine des retards de décollage étaient liés, dans ces affaires, à la présence d'un autre aéronef gênant le départ de l'appareil et à la nécessité de débarquer

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038759056

Admin. suprême

10 juillet 2019

10 juillet 2019

cause, le départ de l'appareil à l'heure prévue, le transport des passagers et de leurs bagages du lieu de départ au lieu d'arrivée, la prise en charge des passagers pendant le vol et, enfin, le débarquement

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038759084

Admin. suprême

10 juillet 2019

10 juillet 2019

cause, le départ de l'appareil à l'heure prévue, le transport des passagers et de leurs bagages du lieu de départ au lieu d'arrivée, la prise en charge des passagers pendant le vol et, enfin, le débarquement

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038759085

Admin. suprême

10 juillet 2019

10 juillet 2019

cause, le départ de l'appareil à l'heure prévue, le transport des passagers et de leurs bagages du lieu de départ au lieu d'arrivée, la prise en charge des passagers pendant le vol et, enfin, le débarquement

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000032405411

Admin. suprême

13 avril 2016

13 avril 2016

cause, le départ de l'appareil à l'heure prévue, le transport des passagers et de leurs bagages du lieu de départ au lieu d'arrivée, la prise en charge des passagers pendant le vol et, enfin, le débarquement

Source officielle
CE

8ème - 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000028966266

Admin. suprême

21 mai 2014

21 mai 2014

transport, le départ de l'appareil à l'heure prévue, le transport des passagers et de leurs bagages du lieu de départ au lieu d'arrivée, la prise en charge des passagers pendant le vol, et, enfin, le débarquement

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:495037.20240701

Admin. suprême

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Le débarquement des délégations se réalisera en aval du parcours, entre le pont d'Iéna et le pont du Garigliano.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494485.20240715

Admin. suprême

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Le débarquement des délégations se réalisera en aval du parcours, entre le pont d'Iéna et le pont du Garigliano.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007699881

Admin. suprême

28 septembre 1984

28 septembre 1984

Ces intervalles ne doivent pas dépasser vingt-quatre heures ; la période de 24 heures peut toutefois être prolongée si le transport peut atteindre le lieu de débarquement des animaux dans un délai raisonnable

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024911115

Admin. suprême

28 novembre 2011

28 novembre 2011

être maintenu dans une zone d'attente située dans une gare ferroviaire ouverte au trafic international figurant sur une liste définie par voie réglementaire, dans un port ou à proximité du lieu de débarquement

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008107430

Admin. suprême

11 février 2002

11 février 2002

par suite, le moyen tiré de ce que cette proportion n'aurait pas été atteinte en l'espèce est inopérant ; qu'il ne résulte d'aucun texte législatif ou réglementaire que seul le volume des captures débarquées

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038758986

Admin. suprême

28 juin 2019

28 juin 2019

Elle s'étend des points d'embarquement et de débarquement à ceux où sont effectués les contrôles des personnes.

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000032405412

Admin. suprême

13 avril 2016

13 avril 2016

cause, le départ de l'appareil à l'heure prévue, le transport des passagers et de leurs bagages du lieu de départ au lieu d'arrivée, la prise en charge des passagers pendant le vol et, enfin, le débarquement

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000031464426

Admin. suprême

9 novembre 2015

9 novembre 2015

annuelles versées par les adhérents du fonds Santander Futuro 2015 Pensiones FP sont exonérées d'impôt sur le revenu, que ces contributions sont plafonnées et que les sommes placées ne peuvent être débloquées

Source officielle
CE

8ème - 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000028966267

Admin. suprême

21 mai 2014

21 mai 2014

transport, le départ de l'appareil à l'heure prévue, le transport des passagers et de leurs bagages du lieu de départ au lieu d'arrivée, la prise en charge des passagers pendant le vol, et, enfin, le débarquement

Source officielle