Commissaire du gouvernement ; Considérant que la COMMUNE DE FELLETIN a conclu en 1999 un contrat de délégation de service public avec la société Soccram pour la réalisation d'une installation de cogénération

installée par site de production n'excède pas 12 mégawatts qui utilisent des énergies renouvelables ou qui mettent en ouvre des techniques performantes en termes d'efficacité énergétique, telles que la cogénération

matière de valorisation du potentiel énergétique terrestre, renouvelable et de récupération et en matière de mise en oeuvre de techniques performantes d'efficacité énergétique telles que les unités de cogénération

matière de valorisation du potentiel énergétique terrestre, renouvelable et de récupération et en matière de mise en oeuvre de techniques performantes d'efficacité énergétique telles que les unités de cogénération

accordé à la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Côte de la Justice l'autorisation d'exploiter un élevage bovin de 500 vaches laitières auquel sont associés un méthaniseur et une unité de cogénération

matière de valorisation du potentiel énergétique terrestre, renouvelable et de récupération et en matière de mise en oeuvre de techniques performantes d'efficacité énergétique telles que les unités de cogénération

pas, en l'espèce, par un simple calcul théorique fondé sur le taux de pénétration des marques en cause sur le marché européen et sur la marge moyenne réalisée sur la vente des véhicules japonais et coréens

Lioran, à Saint-Flour (15100), représentée par son président, et l'Association de défense du commerce et de l'artisanat du pays de Saint-Flour, dont le siège est CCI, Village d'Entreprises ZA le Rozier Coren

du Conseil d'Etat, présentée par le Comité des sociétés d'assurances de la Polynésie française, dont le siège est BP 972 à Papeete (98713), la société Allianz IARD, dont le siège est au 87 rue de Richelieu

La chaleur produite par une installation de cogénération est considérée comme une énergie de récupération uniquement pour la part issue de l'une des sources d'énergie précitées. / Le seuil de plus de 50