pour l'élection du conseiller général du canton d'Herbault ; que la présence, lors d'une élection municipale, dans une enveloppe trouvée dans l'urne, d'un bulletin relatif à une élection cantonale ne permet

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. et Mme B, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée

Selon le 2 de l'article 94 du même règlement : " Le cahier des charges permet aux parties intéressées de vérifier le respect des conditions de production associées à l'appellation d'origine ou à l'indication

Aux termes de l'article L. 426-1 du code de l'environnement : " En cas de dégâts causés aux cultures, aux inter-bandes des cultures pérennes, aux filets de récoltes agricoles ou aux récoltes agricoles

l'article L. 111-7 du code de la consommation, dès lors que ce dernier comporte l'obligation, distincte, pour tout opérateur de plateforme en ligne, de délivrer au consommateur une information loyale, claire

Didier-Roland Tabuteau, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; 1.

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; 1.

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de l'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (ANODE), - les conclusions de Mme Claire Legras,

principe n'interdisent d'inclure dans un unique marché des prestations donnant lieu à l'émission de bons de commande et d'autres prestations, à condition que les deux types de prestations soient clairement

, D'AUTRE PART, LE CHIFFRE D'AFFAIRES RECONSTITUE EN UTILISANT LE LIVRE DES RESERVATIONS ; CONSIDERANT, EN DEUXIEME LIEU, QUE, POUR CONTESTER LA METHODE SUIVIE PAR LE VERIFICATEUR, LAQUELLE A ETE CLAIREMENT

de la décision contestée, en ce que celle-ci n'est pas motivée ; que cette décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, en ce que le lien de filiation entre elle et ses enfants est clairement

attaqué comporte une erreur matérielle en faisant référence à une route nationale 266 pour préciser la limite du classement au nord de la route départementale 938, la portion de la route classée est clairement

général, de ne pas prononcer la suspension demandée ; en second lieu qu'il n'y a pas de doutes sérieux sur la légalité de l'acte attaqué ; qu'en particulier, l'article 16 de la directive du 21 mai 1992 permet

Celles-ci s'exercent dans le cadre d'une concurrence claire et loyale.

l'article 4 du décret du 17 juillet 1984 ; que la circonstance qu'elle ne procède pas à la comparaison économique du projetavec d'autres projets possibles relevant de modes de transport différents ne permet

Selon le 2 de l'article 94 du même règlement : " Le cahier des charges permet aux parties intéressées de vérifier le respect des conditions de production associées à l'appellation d'origine ou à l'indication

Selon le 2 de l'article 94 du même règlement : " Le cahier des charges permet aux parties intéressées de vérifier le respect des conditions de production associées à l'appellation d'origine ou à l'indication

Selon le 2 de l'article 94 du même règlement : " Le cahier des charges permet aux parties intéressées de vérifier le respect des conditions de production associées à l'appellation d'origine ou à l'indication