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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000033194801

Admin. suprême

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Simon Chassard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. et Mme

Source officielle

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CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000033194808

Admin. suprême

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Simon Chassard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000033194844

Admin. suprême

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Simon Chassard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

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CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000032940909

Admin. suprême

27 juillet 2016

27 juillet 2016

Simon Chassard, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de la SARL Hôtel

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CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000032940915

Admin. suprême

27 juillet 2016

27 juillet 2016

Simon Chassard, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Delamarre, avocat de la société

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000032940916

Admin. suprême

27 juillet 2016

27 juillet 2016

Simon Chassard, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Ricard, avocat de l'aéroport de

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000032940947

Admin. suprême

27 juillet 2016

27 juillet 2016

Simon Chassard, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000033194807

Admin. suprême

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Simon Chassard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000033194825

Admin. suprême

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Simon Chassard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de Me

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035774996

Admin. suprême

11 octobre 2017

11 octobre 2017

Simon Chassard, auditeur, - les conclusions de M.

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CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000036117320

Admin. suprême

29 novembre 2017

29 novembre 2017

Simon Chassard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Ortscheidt, avocat de la Société SFS

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CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000036749467

Admin. suprême

28 mars 2018

28 mars 2018

Simon Chassard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public.

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CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000032940970

Admin. suprême

27 juillet 2016

27 juillet 2016

Simon Chassard, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 13 juillet 2016, présentée pour la société Réseau de transport

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CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032408971

Admin. suprême

15 avril 2016

15 avril 2016

Simon Chassard, auditeur, - les conclusions de M.

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CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000036117322

Admin. suprême

29 novembre 2017

29 novembre 2017

Simon Chassard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de M.

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CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036800333

Admin. suprême

13 avril 2018

13 avril 2018

Simon Chassard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public.

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CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034971194

Admin. suprême

19 juin 2017

19 juin 2017

Simon Chassard, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

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CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024081921

Admin. suprême

23 mai 2011

23 mai 2011

devenue société Sophia, laquelle a conclu un contrat de crédit-bail avec la société Relais Frigorifique A21 qui a levé l'option d'achat le 21 avril 2006 ; que les travaux effectués par l'entreprise Chotard

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CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032853051

Admin. suprême

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Philippe Chotard, secrétaire général de la Ville de Paris " à l'effet de signer tous les arrêtés, actes ou décisions préparés par les services placés sous son autorité ainsi que les décisions de préemption

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CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034076420

Admin. suprême

22 février 2017

22 février 2017

Simon Chassard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat de M.

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