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9 918 résultats pour « Chiaro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PLENIERE

CETAT:CETATEXT000007626013

Admin. suprême

17 juin 1988

17 juin 1988

Vu le recours enregistré le 16 septembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DU BUDGET et tendant

Source officielle

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Annonces BODACC251 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CHIARO

SIREN 930492350Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

06/08/2026

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Dépôts des comptes

SARL MaRe Chiaro

SIREN 813009800Greffe du Tribunal de Commerce de nice

30/07/2026

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Radiations

KHELFOUNE, Naziha, CHIARO

SIREN 502930282Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

29/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CHIAROTTO - GALET

SIREN 953948460Greffe du Tribunal de Commerce de libourne

09/07/2026

Voir →

Ventes et cessions

ASSUPASS ALPES, KHELFOUNE, Naziha, CHIARO

SIREN 101213080Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Acte sous seing privé en date du 21/05/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de ANNECY le 27/05/2026, Dossier 2026 00024613 . Référence : 7404P01 2026 A 00976. Adresse de l'ancien propriétaire : La Côte 74270 MENTHONNEX-SOUS-CLERMONT. Adresse du nouveau propriétaire : 19 Rue de la Résistance 74150 RUMILLY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

08/07/2026

Voir →

CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007631177

Admin. suprême

12 décembre 1990

12 décembre 1990

mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge de l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1978 dans les rôles de la commune de Charroux

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007617695

Admin. suprême

24 juillet 1981

24 juillet 1981

ET AU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, CHARGE DU BUDGET.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007631968

Admin. suprême

6 mars 1992

6 mars 1992

l'instruction que le G'Test était différent par sa composition, sa réalisation et son mode de lecture même si, dans un premier temps, les deux produits comprenaient des réactifs fabriqués par le laboratoire Chéfaro

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007654900

Admin. suprême

4 février 1976

4 février 1976

POUVOIR UN DECRET DU 17 MAI 1974 EN TANT QU'IL A FIXE A 55.000 F SEULEMENT L'INDEMNITE QUI LUI EST DUE POUR LA PERTE DU PRODUIT DES VENTES MOBILIERES ET DES PRISEES D'INVENTAIRE A LA DATE DE PRISE EN CHARGE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612656

Admin. suprême

24 octobre 1969

24 octobre 1969

. - CHARGES DIVERSES. - Charges non déductibles - Charges se rattachant à un autre exercice - Commissions.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007615252

Admin. suprême

30 avril 1975

30 avril 1975

, 2° - EN CE QUI CONCERNE TOUTES AUTRES OPERATIONS, A UNE TAXE SUR LES PRESTATIONS DE SERVICE AU TAUX DE 8,50%" ; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 273-1 DU MEME CODE : "POUR LA LIQUIDATION DE L'IMPOT, LE CHIFFRE

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021880336

Admin. suprême

19 février 2010

19 février 2010

Vu, 28° sous le n° 323376, la requête enregistrée le 22 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE CHAROLLES, représentée par son maire ; la COMMUNE DE CHAROLLES

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007674371

Admin. suprême

28 novembre 1979

28 novembre 1979

JEAN-JACQUES Y..., DEMEURANT : ROUTE DE VILLEDOUX A CHARRON CHARENTES-MARITIMES ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616938

Admin. suprême

22 décembre 1976

22 décembre 1976

ARTICLE 2 : EXPEDITION DE LA PRESENTE DECISION SERA TRANSMISE AU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007983949

Admin. suprême

8 mars 1999

8 mars 1999

hiérarchique qu'elle avait formé contre la décision verbale du 17 novembre 1994 la mutant du poste de secrétaire du consul général de France à Washington au service des archives, de la documentation et du chiffre

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007705956

Admin. suprême

5 mai 1986

5 mai 1986

55-03-05-03 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PROFESSIONS S'EXERCANT DANS LE CADRE D'UNE CHARGE OU D'UN OFFICE - NOTAIRES

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007692412

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

55-03-05-03 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PROFESSIONS S'EXERCANT DANS LE CADRE D'UNE CHARGE OU D'UN OFFICE - NOTAIRES

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007835127

Admin. suprême

3 décembre 1993

3 décembre 1993

55-03-05-03 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PROFESSIONS S'EXERCANT DANS LE CADRE D'UNE CHARGE OU D'UN OFFICE - NOTAIRES

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007897303

Admin. suprême

26 juillet 1996

26 juillet 1996

Charles A..., demeurant à Uturoa, Printer (Tahiti) et M. Robert C...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007836311

Admin. suprême

5 novembre 1993

5 novembre 1993

55-03-05-03 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PROFESSIONS S'EXERCANT DANS LE CADRE D'UNE CHARGE OU D'UN OFFICE - NOTAIRES

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007836640

Admin. suprême

16 février 1994

16 février 1994

55-03-05-03 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PROFESSIONS S'EXERCANT DANS LE CADRE D'UNE CHARGE OU D'UN OFFICE - NOTAIRES

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007838197

Admin. suprême

25 mars 1994

25 mars 1994

55-03-05-03 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PROFESSIONS S'EXERCANT DANS LE CADRE D'UNE CHARGE OU D'UN OFFICE - NOTAIRES

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007857949

Admin. suprême

17 mars 1995

17 mars 1995

55-03-05-03 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PROFESSIONS S'EXERCANT DANS LE CADRE D'UNE CHARGE OU D'UN OFFICE - NOTAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007991681

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

résulte des dispositions de l'article 2 du décret du 17 décembre 1971, modifié, que, pour se prononcer sur les demandes de création, de suppression ou de transfert d'office de notaires, la commission chargée

Source officielle