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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031603949
11 décembre 2015
11 décembre 2015
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, conseiller d'Etat
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000032528089
11 mai 2016
11 mai 2016
pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000039728723
31 décembre 2019
31 décembre 2019
autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028882950
28 avril 2014
28 avril 2014
Seine-et-Marne) ; Vu 2°, sous le n° 360975, la requête, enregistrée le 11 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL TSA, dont le siège est au Centre commercial Chelles
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023762850
21 mars 2011
21 mars 2011
Mohamed Chebli, de nationalité algérienne et résidant habituellement en Algérie ; que, par le décret attaqué, le Premier ministre a rapporté le décret prononçant la naturalisation de Mme BOULABBES au motif
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007835199
12 mai 1993
12 mai 1993
Denis B..., demeurant 1 place de Vernes à Chelles (77500), M. Jean-Louis BARJOL, demeurant 98, rue des Martyrs à Paris (75018), M. Jacques X..., demeurant ..., M. Z... DURAND, demeurant ... et M.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000034978290
20 juin 2017
20 juin 2017
code général des collectivités territoriales ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025893502
16 mai 2012
16 mai 2012
dossier ; Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 ; Vu le décret n° 2011-933 du 1er août 2011 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000039394296
18 novembre 2019
18 novembre 2019
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, conseiller d'Etat, -
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000039394299
18 novembre 2019
18 novembre 2019
autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000038704087
28 juin 2019
28 juin 2019
code de procédure pénale ; - le code de la route ; - la loi n° 91- 647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029998468
30 décembre 2014
30 décembre 2014
son article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code électoral ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028024423
2 octobre 2013
2 octobre 2013
Martinique) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007835357
9 mai 1994
9 mai 1994
présentés pour la SECTION DE BORN, section de la commune de Prades d'Aubrac (Aveyron), représentée par le président en exercice de sa commission syndicale, et pour la COMMUNE DE PRADES D'AUBRAC (12470 Saint-Chely
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024329284
8 juillet 2011
8 juillet 2011
pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024329315
8 juillet 2011
8 juillet 2011
; Vu le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 ; Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024329319
8 juillet 2011
8 juillet 2011
; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024803118
19 octobre 2011
19 octobre 2011
mémoire complémentaire, enregistrés les 12 octobre 2010 et 11 janvier 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE FOUCHARD ET CIE, dont le siège est au 13 rue du Tir à Chelles
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041170
23 décembre 2011
23 décembre 2011
l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025893493
16 mai 2012
16 mai 2012
retraite ; Vu code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle
Source officiellePage 7 sur 17