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38 271 résultats pour « Chastres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007920838

Admin. suprême

31 janvier 1997

31 janvier 1997

spécifique de la chasse au gibier d'eau, dans le département de la Manche, sur le domaine public maritime au 21 juillet 1991 pour toutes les espèces sauf l'huitrier-pie, dont l'ouverture de la chasse

Source officielle

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Journal officiel
Créations

CHASTRES, Yann

SIREN 794543405Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

04/06/2026

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Dépôts des comptes

CHASTRES SARL

SIREN 445333727Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

09/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CHASTRES F

SIREN 901808626Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

05/04/2026

Voir →

Modifications diverses

CHASTRES F

SIREN 901808626Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

05/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CHASTRES F

SIREN 901808626Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

11/03/2025

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007922612

Admin. suprême

4 décembre 1996

4 décembre 1996

nationale des fédérations départementales des chasseurs, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007922618

Admin. suprême

4 décembre 1996

4 décembre 1996

des fédérations départementales des chasseurs, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007922623

Admin. suprême

4 décembre 1996

4 décembre 1996

la Fédération départementale des chasseurs du Pas-de-Calais, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007922632

Admin. suprême

4 décembre 1996

4 décembre 1996

des fédérations des chasseurs, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007922638

Admin. suprême

4 décembre 1996

4 décembre 1996

des fédérations des chasseurs, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007922643

Admin. suprême

4 décembre 1996

4 décembre 1996

nationale des fédérations départementales des chasseurs, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007922648

Admin. suprême

4 décembre 1996

4 décembre 1996

nationale des fédérations départementales des chasseurs, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007922656

Admin. suprême

4 décembre 1996

4 décembre 1996

des fédérations départementales des chasseurs, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007922662

Admin. suprême

4 décembre 1996

4 décembre 1996

des fédérations départementales des chasseurs, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007924353

Admin. suprême

11 juin 1997

11 juin 1997

départementale des chasseurs de la Loire sont admises.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007926371

Admin. suprême

23 avril 1997

23 avril 1997

des chasseurs de l'Aisne, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007929547

Admin. suprême

21 octobre 1996

21 octobre 1996

ne soient pas chassées pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007929554

Admin. suprême

21 octobre 1996

21 octobre 1996

ne soient pas chassées pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007931686

Admin. suprême

21 octobre 1996

21 octobre 1996

ne soient pas chassées pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008030660

Admin. suprême

5 avril 2002

5 avril 2002

le mémoire complémentaire, enregistrés le 5 octobre 2000 et le 5 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNION NATIONALE DES FEDERATIONS DEPARTEMENTALES DES CHASSEURS

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008032681

Admin. suprême

9 mai 2001

9 mai 2001

CHASSE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008032726

Admin. suprême

9 mai 2001

9 mai 2001

en dehors des périodes d'ouverture de la chasse fixées par l'autorité administrative" ; que l'article R. 224-6 du même code prévoit que : "Le ministre chargé de la chasse peut, par arrêté publié au moins

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008032892

Admin. suprême

9 mai 2001

9 mai 2001

que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire, du 13 juillet 2000, fixant les dates d'ouverture anticipée de la chasse

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007932488

Admin. suprême

31 janvier 1997

31 janvier 1997

ne soient pas chassées pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance.

Source officielle