LICENCIEMENT, LE NOMBRE DE TRAVAILLEURS DONT LE LICENCIEMENT EST ENVISAGE, LES CATEGORIES PROFESSIONNELLES CONCERNEES, LE NOMBRE DE TRAVAILLEURS, PERMANENTS OU NON, EMPLOYES DANS L'ETABLISSEMENT ET LE CALENDRIER

ET A LA RECONSTRUCTION DE LA CASERNE THIRY A NANCY : "EN CAS DE DEPASSEMENT DU DELAI FIXE, IL SERA APPLIQUE, SANS PREAVIS, UNE RETENUE DE 1 FRANC POUR 1 000 FRANCS DU MONTANT DU MARCHE PAR JOUR DE CALENDRIER

rapports sur ces projets y ont été déposés au nom de la commission des lois le 3 avril ; que les deux projets sont inscrits à l'ordre du jour de la séance publique du 16 avril ; qu'au regard de ce calendrier

la société Schweppes, se borne à faire valoir qu'il exerçait ses activités de représentation dans le cadre d'un secteur géographique déterminé et qu'il visitait la clientèle de ce secteur selon un calendrier

programme d'intervention de la cellule et sa composition ainsi que le nombre de bénéficiaires, leur durée de prise en charge qui doit en principe être inférieur à un an, les actions envisagées, le calendrier

code électoral, dans sa rédaction issue de la loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier

électoral, inséré dans ce code par l'article 4 de la loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier

licenciement ; le nombre de travailleurs dont le licenciement est envisagé ; les catégories professionnelles concernées ; le nombre de travailleurs, permanents ou non, employés dans l'établissement et le calendrier

cinq salariés ; qu'ainsi la société GALLODANA STRASBOURG ne pouvait être tenue de faire figurer dans sa demande d'autorisation de licenciement les informations mentionnées ci-dessus, relatives au calendrier

syndicales sont autorisées à tenir en vertu de l'article 5 du décret susvisé du 28 mai 1982 et l'article 3 du même arrêté qu'en tant qu'il imposait la détermination par l'autorité administrative d'un calendrier

techniques invoquées ; 6° Mesures prises éventuellement pour réduire le nombre des licenciements et faciliter le reclassement du personnel faisant l'objet de la demande d'autorisation de licenciement ; 7° Calendrier

LICENCIEMENT, LE NOMBRE DE TRAVAILLEURS DONT LE LICENCIEMENT EST ENVISAGE, LES CATEGORIES PROFESSIONNELLES CONCERNEES, LE NOMBRE DE TRAVAILLEURS, PERMANENTS OU NON, EMPLOYES DANS L'ETABLISSEMENT ET LE CALENDRIER

techniques invoquées ; 6° Mesures prises éventuellement pour réduire le nombre des licenciements et faciliter le reclassement du personnel faisant l'objet de la demande d'autorisation de licenciement ; 7° Calendrier

syndicales sont autorisées à tenir en vertu de l'article 5 du décret susvisé du 28 mai 1982 et l'article 3 du même arrêté qu'en tant qu'il imposait la détermination par l'autorité administrative d'un calendrier

syndicales sont autorisées à tenir en vertu del'article 5 du décret susvisé du 28 mai 1982 et l'article 3 du même arrêté qu'en tant qu'il imposait la détermination par l'autorité administrative d'un calendrier

Considérant que si Mme X..., aide comptable, soutient que la demande d'autorisation de licenciement adressée par son employeur le 14 mai 1985 à l'autorité administrative ne comportait pas la mention du "calendrier

syndicales sont autorisées à tenir en vertu de l'article 5 du décret susvisé du 28 mai 1982 et l'article 3 du même arrêté qu'en tant qu'il imposait la détermination par l'autorité administrative d'un calendrier

Il doit, en tout cas, indiquer ... le nombre de travailleurs dont le licenciement est envisagé, les catégories professionnelles concernées, le nombre de travailleurs permanents ou non ... et le calendrier