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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475625.20240311

Admin. suprême

11 mars 2024

11 mars 2024

) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474445.20240506

Admin. suprême

6 mai 2024

6 mai 2024

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Getir France et autres ; Considérant ce qui suit :

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494216.20250404

Admin. suprême

4 avril 2025

4 avril 2025

ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat du conseil départemental de l'ordre des Masseurs-kinésithérapeutes de Meurthe-et-Moselle, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:470173.20241018

Admin. suprême

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2024:491130.20240205

Admin. suprême

5 février 2024

5 février 2024

Après avoir convoquée à une audience publique, Vu le procès verbal de l'audience publique du La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la Société

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ésithérapeutes d'Auvergne-Rhône-Alpes d'une plaintec/Mme B A

ECLI:FR:CECHR:2022:455120.20221220

Admin. suprême

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat du conseil national de L'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496525.20250619

Admin. suprême

19 juin 2025

19 juin 2025

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007668305

Admin. suprême

23 avril 1982

23 avril 1982

SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT SOUS LE N° 33.485 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 29 MAI 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME "MAISONS FLORILEGE" DONT LE SIEGE SOCIAL EST ROUTE DE BRIGNAIS

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:455050.20220614

Admin. suprême

14 juin 2022

14 juin 2022

François-René Burnod, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier,

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:460519.20230105

Admin. suprême

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:474387.20231218

Admin. suprême

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462681.20220725

Admin. suprême

25 juillet 2022

25 juillet 2022

; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée et à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494061.20250331

Admin. suprême

31 mars 2025

31 mars 2025

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462152.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M. B. 1.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:468985.20221130

Admin. suprême

30 novembre 2022

30 novembre 2022

nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieure, de la recherche et de l'innovation ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 28 novembre 2022, à 11 heures : - Me Bouniol-Brochier

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:466536.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

4 décembre 2024

A, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ariège et à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat du conseil départemental de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:475950.20250430

Admin. suprême

30 avril 2025

30 avril 2025

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:491128.20250211

Admin. suprême

11 février 2025

11 février 2025

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Médiflash ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 15 janvier

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:464086.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

Malleret, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:469497.20240611

Admin. suprême

11 juin 2024

11 juin 2024

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société

Source officielle

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