Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Bobo, auditeur, - les

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Bobo

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Bobo, auditeur, - les

Gladstone A, demeurant ..., et par Mme Vivian C épouse A demeurant P.O Box 103 à Hohoe (Ghana) ; M. et Mme A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

conclusions en ne statuant pas sur la faute commise par M. et Mme A...en édifiant des constructions en méconnaissance du préambule du plan d'occupation des sols, en transformant un abri de jardin en box

; Vu : - la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 ; - le décret n°2009-796 du 23 juin 2009 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Bobo

relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Bobo

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Bobo, auditeur

n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen ; - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Bobo

Lilas (Seine-Saint-Denis) a refusé de lui délivrer un permis de construire un immeuble de dix logements comprenant un parking de neuf places en sous-sol, après démolition d'une maison individuelle, de boxes

Box 4171, Abou X..., Emirats Arabes Unis (99247) ; M.

et sur le site internet de la société requérante concernant les offres internet haut-débit en ADSL et fibre présentaient néanmoins de façon séparée le prix de l'abonnement et le prix de location d'une box

Michel X... demeurant Po Box 14 Nong-Hoi Po à Chiang-Mai en Thaïlande (50007) ; M.

X... n'a pu présenter aucun document écrit relatif à la prise en pension de chevaux et à la location de boxes ; que, dès lors, il ne peut se prévaloir de cette comptabilité pour apporter la preuve qui

commune le retrait de la déclaration préalable de travaux n° 973 309 09 10096, au motif que le projet de l'association Les écuries de concours de Fort Diamant relatif à l'édification provisoire de trois boxes

notarié signé les 5 et 8 juillet 1974 la SEMASET a vendu à la société d'entreprises générales immobilières (SEGI) ainsi qu'à la société "Garage central du forum" un terrain destiné à l'aménagement de boxes

pour statuer par une seule décision ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société AB Production, dont l'activité consiste en l'organisation de combats de boxe

code de l'éducation ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Bobo