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1 580 résultats pour « Bouré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008251843

Admin. suprême

4 novembre 2005

4 novembre 2005

maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de ville 11, rue Jacques Raimbault BP 628 à Bourges cedex (18020) ; la COMMUNE DE BOURGES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Bouremana, Ikram

SIREN 108688169Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

21/08/2026

Voir →

Modifications diverses

BOURET EGB SARL

SIREN 327591848Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

21/08/2026

Voir →

Radiations

BOURET, Nicolas

SIREN 929752780Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

19/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EURL BOUREZ SANDRINE

SIREN 898765169Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

19/08/2026

Voir →

Radiations

BOURELY, Christophe Roger

SIREN 493921712Greffe du Tribunal de Commerce de Mende

19/08/2026

Voir →

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007883476

Admin. suprême

20 décembre 1995

20 décembre 1995

Vu la requête enregistrée le 8 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE BOURG-EN-BRESSE, dûment représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE BOURG-EN-BRESSE

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007946496

Admin. suprême

4 juillet 1997

4 juillet 1997

à la requérante la somme qu'elle réclame ; Article 1er : La requête de l'AMICALE DE BOULES DE SURESNES PLATEAU NORD est rejetée.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024448338

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

Article 3 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la COMMUNE DE BOURG SAINT-MAURICE est rejeté.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448337

Admin. suprême

28 juillet 2011

28 juillet 2011

Article 3 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la COMMUNE DE BOURG SAINT-MAURICE est rejeté.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024698708

Admin. suprême

17 octobre 2011

17 octobre 2011

Article 3 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la COMMUNE DE BOURG SAINT-MAURICE est rejeté.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024448339

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

Article 2 : Les titres exécutoires émis par le maire de Bourg-Saint-Maurice les 12 juin 2007 et 17 décembre 2007 sont annulés.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007865440

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Jean-Claude X..., demeurant quartier Tivoli à Grand-Bourg-de-Marie-Galante ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007740094

Admin. suprême

22 juin 1988

22 juin 1988

, sur une longueur de 26 mètres, le long de sa propriété sise à Bourges, °n 6 du chemin de la Taupinière sont rejetées.

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008217259

Admin. suprême

11 février 2005

11 février 2005

Article 2 : La SOCIETE ORANGE FRANCE SA versera à la commune de Port-de-Bouc une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000028812870

Admin. suprême

31 mars 2014

31 mars 2014

contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Union syndicale du Charvet et l'Union syndicale des Villards dont les sièges sont cabinet Gacon Immobilier Urbania Tarentaise, 35 avenue du Centenaire à Bourg-Saint-Maurice

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007876685

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Godefroy X... demeurant rue Jeanne-d'Arc à Grand-Bourg de Marie-Galante (97112) ; M.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:460546.20220630

Admin. suprême

30 juin 2022

30 juin 2022

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'hôpital intercommunal de Bourg-Saint-Andéol-Viviers.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007652264

Admin. suprême

24 mars 1976

24 mars 1976

TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU MAIRE DE BOUC-BEL-AIR EN DATE DU 22 AOUT 1972, EN TANT QUE CET ARRETE CONCERNE LES DELEGATIONS ANTERIEUREMENT CONSENTIES AU SIEUR Y...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008047117

Admin. suprême

27 novembre 2000

27 novembre 2000

Y... ; qu'il suit de là que la COMMUNE DE PETIT-BOURG et MM.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007848553

Admin. suprême

14 novembre 1994

14 novembre 1994

Combrexelle, Maître des requêtes, - les observations de Me Jacoupy, avocat de la COMMUNE DE GRAND-BOURG DE MARIE-GALANTE ; - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007843966

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Robert X..., demeurant rue du Presbytère à Grand-Bourg-de-Marie-Galante ; M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007836444

Admin. suprême

19 novembre 1993

19 novembre 1993

Vier, Barthélemy, avocat de la commune de Port-de-Bouc, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007865422

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Félix X..., demeurant section SaintMarc à Grand-Bourg-de-Marie-Galante ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007921521

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Louis Y..., Christian Z... et Jean-Luc Z..., demeurant tous trois Montée des Capucins à Bourg-Saint-Maurice (73700) ; M. Y... et MM.

Source officielle