Y... a été victime le 3 janvier 1980 à bord d'un véhicule appartenant à M. X... et, d'autre part a ordonné une expertise avant-dire-droit sur le préjudice corporel subi par M.

commissaire de la République de Haute-Corse a incorporé au domaine public maritime des terrains constituant les docks de Toga situés sur le territoire de la commune de Bastia, ainsi que des terrains bordant

été victime le 23 juillet 1994 en circulant dans le camping municipal de Bellerive-sur-Allier n'était pas due à un regard d'eaux pluviales situé au ras du mur arrière des tribunes du stade municipal bordant

Bogdan X..., demeurant ... ; M.

Bogdan Lucian X... et la décision du même jour fixant le pays à destination duquel il doit être reconduit ; 2°) de rejeter la demande, présentée par M.

en état et le protéger serait excessive ; Sur l'appel en garantie de la commune contre l'Etat et la société anonyme Chapelle : Considérant que les plans des travaux d'aménagement du chemin vicinal bordant

l'atteinte à d'autres intérêts publics qu'elle comporte ne sont pas excessifs, par rapport à l'intérêt qu'elle présente ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'aménagement du talus bordant

ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; EN CE QUI CONCERNE L'INSCRIPTION, SUR L'INVENTAIRE DES SITES PITTORESQUES DU DEPARTEMENT DU BAS-RHIN, DES PARCELLES BOISEES QUI BORDENT

octobre 1990 a entériné les propositions de la commission de délimitation du rivage de la mer, réunie le 13 juin 1988, selon lesquelles le plus grand flot normal parvient à 10 mètres de l'enrochement bordant

Les travaux nécessaires au désenclavement des plages et les ouvrages indispensables à la protection des falaises bordant la mer (.)" ; que l'article NDa.2 du même règlement interdit enfin "les occupations

C...B..., propriétaires de la parcelle cadastrée AX 39, de procéder au confortement définitif du mur bordant leur propriété par la construction d'un ouvrage de soutènement.

des mesures provisoires en vue de garantir la sécurité publique menacée par l'état de péril imminent présenté par le mur de soutènement sis sur les parcelles cadastrées AY 0092, AY 0121 et AY 0122 et bordant

statuer par une seule décision ; Considérant qu'il résulte de l'instruction et notamment du rapport de l'expert commis par les premiers juges que la destruction sur une largeur de deux mètre de la rive bordant

que cette délibération, spécialement adoptée pour permettre le projet attaqué, et le permis de construire formaient ensemble une opération complexe ; - il a insuffisamment motivé son jugement en se bornant

B... a été victime le 8 décembre 2004, sur le territoire de la commune des Mées (Alpes de Haute-Provence), d'une chute dans un canal d'arrosage bordant la rue du Rocher ; que sa demande indemnitaire dirigée

des mesures provisoires en vue de garantir la sécurité publique menacée par l'état de péril imminent présenté par le mur de soutènement sis sur les parcelles cadastrées AY 0092, AY 0121 et AY 0122 et bordant

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 3 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation du titre exécutoire

Renauld dont le siège social est situé " Les bois " à Genouilly (18310) ; la société Etablissements Jean-Claude Poulichet dont le siège social est situé " Le Crapautel " à Bourth (27580) ; la société Bordage