publié de la Commission nationale de l'informatique et des libertés : (...) 2° Les traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre pour le compte de l'Etat qui portent sur des données biométriques

de pouvoir les décisions par lesquelles la Société Nationale des Chemins de Fer Français a modifié, à compter du 27 septembre 1992, la réglementation des modalités de remboursement et d'échanges des billets

dégrèvement porte, d'une part, sur la fraction des rappels qui procédait de la remise en cause de la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé des prestations de services réglées au moyen de billets

doute sérieux quant à la légalité de la décision » ; Considérant que le règlement n°2252/2004 du Conseil du 13 décembre 2004 établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques

, de suspendre l'exécution de cet arrêté en tant seulement qu'il concerne celles des personnes se prévalant de la qualité de supporter du PSV Eindhoven ou se comportant comme tel qui sont munies de billets

partir des aéroports parisiens ne fixent pas de plafond tarifaire, de sorte qu'elle est en principe en mesure de répercuter tout ou partie de la hausse des redevances aéroportuaires sur le prix des billets

. / Les procédés biologiques utilisés pour la conservation des gamètes et des tissus germinaux sont inclus dans la liste prévue à, l'article L. 2141-1, selon les conditions déterminées par cet article

filleule de son père, que sa propre famille avait accueillie au Cameroun ; qu'elle poursuit des études universitaires au Maroc, que ses conditions de séjour en France sont assurées et qu'elle produit un billet

un centre d'hébergement et de réinsertion sociale ; qu'ainsi, en refusant, pour les motifs mentionnés ci-dessus, la délivrance du visa sollicité par Mme X..., qui justifie d'ailleurs avoir obtenu un billet

pas motivé, sinon par une référence inexacte à une saisine du procureur de la République de Nantes ; que l'impossibilité de suivre sa famille en vacances aux Comores et d'obtenir le remboursement du billet

D'autre part, la tribune est accompagnée d'une caricature qui représente le maire les poches remplies de billets de banque et déclarant " l'important c'est la taille des poches ".

l'annulation, ou à défaut la résiliation, de l'accord-cadre conclu par le syndicat mixte des transports Artois-Gohelle avec la société AEP Ticketing Solutions portant sur le renouvellement de la billettique

Ainsi, contrairement à ce qui est soutenu, le décret en litige ne prévoit pas le traitement de données biométriques.

déréférencement, dans les résultats affichés par le moteur de recherche qu'elle exploite à la suite d'une recherche portant sur son nom, de plusieurs liens hypertextes renvoyant à des articles de journaux, des billets

X..., délégué du personnel, n'a été convoqué à la réunion prévue à l'article L.321-3 du code du travail susvisé que par un bref billet qui n'en indiquait que la date et l'heure, sans qu'aucune des précisions

A a déclaré à l'administration fiscale pour l'année 2007 un revenu de 22 466 euros et fait valoir, sans être contredit, qu'il dispose d'un appartement de cinq pièces, que le billet d'avion pour le voyage

leur utilisation et avoir pour but leur entretien ; Considérant que par délibération en date du 5 octobre 1985, le conseil municipal de la COMMUNE DE BOUILLANTE a institué un supplément du prix du billet

est effectué dans l'un des territoires de santé d'implantation du laboratoire de biologie médicale, s'applique aux cas suivants : (...) 4° Au prélèvement d'échantillon biologique effectué sur les patients