X soutient qu'il a participé aux évènements de Kabylie en avril 2001 et a été alors blessé, qu'il est membre du Mouvement Citoyen, qu'il milite pour la reconnaissance de l'identité berbère, il ne produit

X soutient qu'il court des risques personnels en cas de retour en Algérie compte tenu de son origine berbère et de ses activités politiques, il n'apporte pas d'éléments suffisamment probants permettant

BEVIERRE Y... DE LA DIFFERENCE ENTRE LE MONTANT DES DROITS ET PENALITES CONTESTES ET CELUI QUI RESULTE DES ARTICLES 1ER ET 2 CI-DESSUS.

Caserne à Guigamp (22200), l'association Groupe mammalogique breton, dont le siège est à la Maison de la Rivière à Sizun (29450) et l'association Vivre dans les monts d'Arrée, dont le siège est Route de Berrien

X... soutient que ses activités militantes au sein du rassemblement pour la culture et la démocratie et pour la défense des droits culturels de la communauté berbère l'ont exposé à des menaces de mort

Jean-Louis A a exercé, du 1er août 1988 au 1er janvier 1992, les fonctions de chef de poste de la trésorerie de Belin-Beliet dans le département de la Gironde ; qu'au titre de ses fonctions, il avait notamment

Génération 2 001", à la société "Gilda SARL", à l'association "Inter-Ass", à l'association "Radio Espace", à la société "Radio Nostalgie Paris", à la société "89 FM", à l'association "Carrefour culturel berdère

d'établir les causes et conséquences de la contamination de celui-ci par le virus de l'hépatite C que l'intéressé impute aux produits dérivés du sang qui lui ont été administrés à l'hôpital Antoine Béclère

Vu la requête, enregistrée le 23 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FÉDÉRATION NATIONALE DE LA PÊCHE EN FRANCE, dont le siège est 17, rue Bergère à Paris (75009

), l'association Médiane, dont le siège est à la maison de la culture et des associations, rue Résini au Pertuis (84120), l'association Vivre dans les monts d'Arrée, dont le siège est CAL, route de Berrien