Yohann Bénard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Berthelot Opticiens.

Yohann Bénard, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de la société Numalliance. Considérant ce qui suit : 1.

Yohann Bénard, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de l'EURL Discount Prestige Automobiles ; Considérant ce

Yohann Bénard, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de MmeC..., mandataire ad hoc de la société Electre International ; Considérant

Yohann Bénard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de la société SB Alliance. Considérant ce qui suit : 1.

Yohann Bénard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Viaud, Krivine, avocat des sociétés Elengy et Fosmax Lng. Considérant ce qui suit : 1.

Yohann Bénard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société Pierre et Vacances. Considérant ce qui suit : 1.

Yohann Bénard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de M. et MmeA.... Considérant ce qui suit : 1.

Yohann Bénard, rapporteur public.

Yohann Bénard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Briard, avocat de la société World Investment Corporation. Considérant ce qui suit : 1.

février et 25 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES COMPAGNIES AERIENNES (SCARA), représenté par son président en exercice et dont le siège est 22, rue Bénard

Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M. A, - les conclusions de M. Gilles Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Vuitton, Vuitton, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Yohann Bénard, rapporteur public.

Yohann Bénard, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de MaîtreA..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Lezeau

Yohann Bénard, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat du ministre de l'action et des comptes publics ; Considérant ce qui suit

Yohann Bénard, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP LEDUC, VIGAND, avocat de la SELARL Docteur Camus ; Considérant ce qui suit : 1.

Yohann Bénard, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : Sur la recevabilité de l'intervention de la Confédération nationale de l'élevage : 1.