la santé et de la sécurité publiques ou pour d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique, et pour des motifs qui comporteraient des conséquences bénéfiques

par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE LA QUALITE DE LA VIE, dont le siège est 46, rue de la Gare à Varzay (17460) et l'ASSOCIATION SAINT-ROMAIN ENVIRONNEMENT, dont le siège est La Pallud à Saint-Romain-de-Benet

EXERCE LA PROFESSION D'AVOCAT, ET QUI SE TROUVAIT PLACE SOUS LE REGIME DE L'EVALUATION ADMINISTRATIVE DE SES BENEFICES NON COMMERCIAUX, L'ADMINISTRATION A PROCEDE A DE NOUVELLES EVALUATIONS DESDITS BENE

des parties en écartant le moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 111-2 du code de de l'urbanisme, s'agissant de la dangerosité du ramassage des ordures ménagères, en retenant que le camion benne

astreinte de 100 euros par jour de retard ; - d'enjoindre au maire de la commune de Calais de faire procéder à l'installation d'un dispositif de collecte des ordures comprenant la mise en place de quinze bennes

l'article 39 du même code citées au point 1, donner lieu à un compte d'amortissements que s'il est normalement prévisible, lors de sa création ou de son acquisition par l'entreprise, que ses effets bénéfiques

éventuelles mauvaises odeurs perceptibles depuis les habitations voisines ne sont pas de nature à établir l'existence d'un risque pour la salubrité publique, sans rechercher, par ailleurs, si les effets bénéfiques

l'arrêt qu'elle attaque, la communauté de communes de La Terre des 2 caps soutient que la cour administrative d'appel de Douai a : - commis une erreur de droit en considérant que la circonstance que la benne

membre peut aussi se fonder sur ce qu'une mesure visant le seul public particulièrement exposé au risque, par exemple un étiquetage adapté, pourrait dissuader ce groupe de recourir à un nutriment bénéfique

membre peut aussi se fonder sur ce qu'une mesure visant le seul public particulièrement exposé au risque, par exemple un étiquetage adapté, pourrait dissuader ce groupe de recourir à un nutriment bénéfique

santé et de la sécurité publiques, ou pour d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique, et pour des motifs qui comporteraient des conséquences bénéfiques

forme que ce soit reprenant, pour les objets et méthodes vendus par la société et dénommés "méthode Zéro-3", "pansement Pak-Heat", "méthode Body-Choc" et "pansement magnétique Taiki", les propriétés bénéfiques

l'annulation de l'arrêté du 10 février 1992 par lequel le ministre de la santé et de l'action humanitaire lui a interdit toute publicité pour l'appareil "Diapulse" faisant état de certaines propriétés bénéfiques

d'exploitation, aurait été, au 31 décembre 2002, de 109 % hors charges de développement du système GAPI et de 97 % hors charges de publicité, que la politique d'investissement engagée s'est révélée bénéfique

pour prévenir le rejet des greffons et l'apparition d'infections, d'autres au cours des jours suivants pour guérir des infections néanmoins apparues ; que si la double transplantation s'est révélée bénéfique

Dominique X..., demeurant à Benney Haroué 54740 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- rectifie pour erreur matérielle une décision en date du 17 juin 1981 par laquelle il a déclaré irrecevable

entendu ainsi se prémunir contre toute ouverture à la circulation publique ; que la possibilité de passage, prévue par l'arrêté préfectoral du 4 février 1964, approuvant la création du lotissement, de bennes

." ; Considérant que, par l'arrêt attaqué, la cour administrative d'appel de Lyon a relevé que, le 19 décembre 1984, vers 6 heures du matin, un camion benne appartenant à la ville d'Aix-en-Provence, laissé