Par un jugement n° 1603903 du 23 novembre 2018, ce tribunal a constaté un non-lieu à statuer à concurrence de dégrèvements intervenus en cours d'instance, prononcé la décharge partielle des impositions

Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Kem One ; Considérant ce qui suit : 1.

Bastien Lignereux, auditeur, - les conclusions de M.

Bastien Lignereux, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Tiffreau, Marlange, de la

Bastien Lignereux, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Bastien Lignereux, auditeur, - les conclusions de M.

Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de l'office public de l'habitat Paris Habitat ; Vu la note en

Par un arrêt n° 13NT00966 du 18 décembre 2014, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par la société Sucrerie de Toury contre ce jugement.

Sur les conclusions du pourvoi dirigées contre l'arrêt en tant que la cour aurait statué au-delà des conclusions dont elle était saisie : 3.

Par un arrêt nos 13LY03038, 14LY02961 du 12 novembre 2014, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par la société Ogier Sports Val d'Isère contre ce jugement.

Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de la société Egide en qualité de liquidateur judiciaire de la société Fibusa ;

Bastien Lignereux, auditeur, - les conclusions de M.

Par un arrêt n° 11VE03276 du 30 décembre 2013, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la société Europinvestissement contre ce jugement en tant qu'il avait rejeté le surplus

Bastien Lignereux, auditeur, - les conclusions de M. Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; 1.

Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de Mme C et autres ; 1.

Par un arrêt n° 21PA01146 du 17 mars 2023, la cour administrative d'appel de Paris, saisie de l'appel formé par la société Klépierre Alpes contre ce jugement, a réduit son résultat fiscal exonéré au titre

Par deux arrêts n° 19MA03127 et n° 19MA03128 du 23 mars 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté les appels formés par la société Qualygest France contre ces jugements.

Il précise les conditions de conclusion ultérieure de ces contrats./ Des contrats particuliers fixent les moyens de mise en oeuvre des actions définies dans le contrat de plan.