par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Dijon, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative à la demande du comité de défense du Bois des Rochottes

DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 12 MARS 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE ACCORDANT A LA SOCIETE IMMOBILIERE DE L'ARRONDISSEMENT DE BAR-SUR-AUBE

: 1°) d'annuler le jugement du 11 février 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé à la demande de la société AFER l'arrêté du 19 novembre 1991 ordonnant la fermeture du bar-restaurant

Boisset, décédé, demeurant Le Chemin Bas à Saintes-Maries de la Mer 13460 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 10 février 1981 par lequel le tribunal administratif

X... ; qu'elle avait pour objet l'exploitation d'un bar-restaurant sis ... ; que sa constitution a fait l'objet d'une publication dans un journal d'annonces légales ; que, par une lettre en date du 5 juillet

de l'arrêté du 8 juillet 2016 par lequel le maire de la commune du Mont-Dore, en Nouvelle Calédonie, a prononcé la fermeture administrative, sans limitation de durée, de l'établissement " So Doud ", bar

AIT ENFREINT LES LOIS ET REGLEMENTS EN VIGUEUR DANS L'EXPLOITATION DU BAR ATTENANT A SON HOTEL, NI QUE LE FONCTIONNEMENT DE CE DEBIT DE BOISSONS AIT ETE DE NATURE A TROUBLER L'ORDRE, LA SANTE OU LA MORALITE

suffisante en ce qui concerne les stocks en fin d'exercice par l'omission aux inventaires de denrées et biens périssables, eu égard au rapport de l'expert démontrant la faible importance du restaurant-bar

cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et à la majoration exceptionnelle qui lui ont été assignées respectivement pour les années 1975 à 1978 et pour l'année 1975 dans les rôles de la commune de Bar-le-Duc

Y..., qui exploite à titre individuel un commerce de bar-épicerie, comptabilisait globalement ses recettes en fin de journée pour l'épicerie, d'une part, pour le bar, d'autre part, sans être en mesure

administratif ; En ce qui concerne les droits établis au titre de la période du 20 février au 31 décembre 1976 : Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'exploitation du fonds de commerce de bar-tabac

Vu la requête enregistrée le 17 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme X..., demeurant 2, Place du Corps de Garde à Bar-sur-Aube (10200), et tendant à ce que le

concessionnaire était autorisé à occuper les dépendances du domaine public fluvial comprises dans le périmètre de la concession, lesquelles incluaient notamment un bâtiment de 380 m² avec salle de restauration, bar

le jugement du 3 janvier 1985, par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé le permis de construire délivré le 13 avril 1981 par le Préfet de l'Ardèche à Mme Yvonne X... en vue d'aménager un bar-restaurant

ET NON BATIES, SI CES ELEMENTS N'ONT PAS ETE PRIS EN CONSIDERATION LORS DE L'APPRECIATION DE LA CONSISTANCE" ; CONSIDERANT QUE MME X...

X... gérant de la SARL "Chez Eugène" qui exploite à Paris un bar et des activités accessoires de restauration, soutient que les premiers juges n'ont pas répondu à ses conclusions à fin de sursis à statuer

X..., qui exploite à Paris un fonds de commerce de bar-tabac-brasserie et qui relève, pour les revenus tirés de cette activité du régime du bénéfice réel simplifié, ont été déterminés, au titre des années

X... un bâtiment à usage de bar-restaurant situé sur une dépendance du domaine public portuaire dans la commune de la Grande Motte est un contrat administratif ; que, par suite, le juge administratif est