Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Julia Beurton, Auditeur, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public.

Olivier GOSSEREZ, demeurant 1, allée de la Louisiane û Didier à Fort-de-France (97200), M. Jean-François GRANDJEAN, demeurant 21, chemin de la Clinique à Sainte-Clothilde (97490), M.

François-René Burnod, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 novembre 2023. Le président : Signé : M. Hervé Cassagnabère Le rapporteur : Signé : M.

. / Toutefois, le transfert de siège dans un autre Etat membre de la Communauté européenne, qu'il s'accompagne ou non de la perte de la personnalité juridique en France, n'emporte pas les conséquences

B...et de l'association des maires ruraux de France, section de la Haute-Garonne, et celles des communes de Pouze et de Boussan sont dirigées contre le même décret.

PAR MARCHE DE GRE A GRE APPROUVE PAR L'AUTORITE DE TUTELLE LE 12 FEVRIER 1968, LA VILLE DE JOIGNY A CONFIE A L'ENTREPRISE PICCARAT-OLLE L'EXECUTION DES TRAVAUX DU LOT N 1 TERRASSEMENTS, MACONNERIE, BETON

°, sous le n° 358816, la requête, enregistrée le 24 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association des déficitaires en Alpha 1 Antitrypsine (ADAAT Alpha 1 - France

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Julia Beurton, auditeur, - les conclusions de M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 avril et 28 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le mouvement des entreprises de France (MEDEF

premier lieu, que pour calculer l'indemnité due par la Société "Le Troquier" à l'office public d'habitations à loyer modéré de la ville d'Angers à raison des désordres ayant affecté des "becquets" en béton

mai 2003 rejetant sa demande tendant d'une part, à ce que l'Etat et le département des Bouches-du-Rhône soient condamnés à lui verser les sommes de 8 297 377,20 F (soit 1 264 317,20 euros) et 128 416 francs

ET DU BUREAU D'ETUDES ; CONSIDERANT CEPENDANT, QU'IL EST CONSTANT QUE L'AVANT PROJET ETABLI PAR LES ARCHITECTES ET LE BUREAU D'ETUDES AVAIT PREVU LA POSE DES CONDUITES A L'INTERIEUR DE CANIVEAUX DE BETON

jugement du 4 novembre 1993 du tribunal administratif, a rejeté leur appel ; Considérant que la cour administrative d'appel a mentionné dans son arrêt qu'alors même que l'architecte des bâtiments de France

zone industrielle des Eaux blanches, que la SCI Jammes Sète souhaitait céder à la SCI du Mijoulan, laquelle exploite un fonds de commerce d'achat, vente et transport d'agrégats, matériaux de rivière, béton

Berne, qui attribue certaines prérogatives au représentant de l'Etat français dans le fonctionnement de l'école, et alors même que cette association serait investie d'une mission de service public, le

justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Julia Beurton

en tant que, par ce jugement, ce conseil a condamné solidairement l'Etat et le TERRITOIRE DES ILES WALLIS ET FUTUNA à verser à la société en nom collectif Dumez et compagnie la somme de 38 720 927 francs

le 11 avril 2014, présentée pour la société Addmedica ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Julia Beurton