A...une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 83-632 du 13 juillet 1983 ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier

de préservation des prélèvements biologiques ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A versera une somme de 500 euros au SDIS DES ALPES-MARITIMES au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 4 : Les conclusions de M.

13-1 des marchés des 11 et 12 décembre 1980 : "Le fournisseur est civilement responsable en toutes circonstances des faits d'imprudence, de maladresse ou de négligences imputables à son personnel ...

DU FAIT D'UN INCENDIE, 2° CONDAMNE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 2, CITE D'ANGOULEME, A PAYER A L'ETAT UNE SOMME DE 1.849,48 F AVEC LES INTERETS DE DROIT A COMPTER DE LA DATE D'ENREGISTREMENT

-1 du code de justice administrative.

la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B...la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 2° Sous le n° 405840, par un pourvoi sommaire et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 9 décembre

B au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4.

A...la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

la somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

R. 411-1 du code forestier : " (...)

prévue à l'article 667 du même code.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 13.

L. 761-1 du code de justice administrative.

titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.