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6 627 résultats pour « Anne Jean »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471759.20231218

Admin. suprême

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Hadrien Tissandier, auditeur-rapporteur. Rendu le 18 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:476150.20231218

Admin. suprême

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:476400.20231218

Admin. suprême

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466759.20230620

Admin. suprême

20 juin 2023

20 juin 2023

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Julien Eche, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 20 juin 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466768.20230620

Admin. suprême

20 juin 2023

20 juin 2023

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Clément Tonon, auditeur-rapporteur. Rendu le 20 juin 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466769.20230620

Admin. suprême

20 juin 2023

20 juin 2023

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Clément Tonon, auditeur-rapporteur. Rendu le 20 juin 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470981.20230620

Admin. suprême

20 juin 2023

20 juin 2023

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Clément Tonon, auditeur-rapporteur. Rendu le 20 juin 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020829720

Admin. suprême

1 juillet 2009

1 juillet 2009

Jean A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475813.20240329

Admin. suprême

29 mars 2024

29 mars 2024

Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de contribution au remboursement de la dette sociale et de contribution sociale généralisée auxquelles ils ont été assujettis au titre des années

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007841621

Admin. suprême

1 juillet 1994

1 juillet 1994

Jean-Paul P..., à MmeChristiane P..., à M. et Mme Franck B..., à M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493783.20241022

Admin. suprême

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 octobre 2024.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470737.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Anne Redondo, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 12 juillet 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008103200

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Jean-Marie X..., ; Mme Lucie-Nicole Y..., ; et autres-; Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juillet et 6 octobre 2000 au greffe de la cour administrative de Bordeaux, présentés

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008131478

Admin. suprême

6 décembre 2002

6 décembre 2002

représentée par son maire ; la COMMUNE D'ALBESTROFF demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 7 décembre 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy l'a condamnée à verser à Mme Jeanne

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:485219.20240405

Admin. suprême

5 avril 2024

5 avril 2024

Jean-Luc Nevache, assesseur, présidant ; Mme Célia Verot, conseillère d'Etat et Mme Anne Redondo, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 5 avril 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008258988

Admin. suprême

28 avril 2006

28 avril 2006

1988 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code général des impôts ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008163247

Admin. suprême

5 octobre 2005

5 octobre 2005

Jean-Pierre X des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1993 et 1994 à raison des intérêts afférents à un emprunt souscrit par son épouse ; Vu les autres pièces

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936327

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

Jean-Marie A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464710.20221103

Admin. suprême

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Anne Redondo, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 3 novembre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007973256

Admin. suprême

17 octobre 1997

17 octobre 1997

Bruno V..., à Mmes Annie XC... et Andrée XE..., à M. Francois XZ..., à M. Jean-Louis YC..., à Mme Marthe XF..., à M. Alain XL..., à Mme Juliette S..., à M. Yves XB..., à Mme Sylvie A..., à M.

Source officielle

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