K..., SON PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL, A VENDU DES VINS ET DES SPIRITUEUX EN REPUBLIQUE FEDERALE D D'ALLEMAGNE, PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA SOCIETE ALLEMANDE "H..." ... DONT M. ...

du 8 novembre 1989 par laquelle le directeur interdépartemental des anciens combattants et victimes de guerre de Strasbourg a refusé de lui reconnaître la qualité d'incorporé de force dans l'armée allemande

à l'université de Metz ; 2°) sa réintégration dans son poste de professeur de littérature allemande ou dans un poste équivalent au sein de l'unité de formation et de recherche d'allemand de l'université

, a saisi le 18 mai 2004 l'autorité de contrôle allemande chargée d'exercer un contrôle de la partie nationale du Système d'Information Schengen dans le cadre de la procédure de coordination prévue au

requérants bénéficient en Allemagne, la condition d'urgence n'est pas remplie ; que le préfet a fait une exacte application de la convention de Dublin du 15 juin 1990 en saisissant les autorités allemandes

la décision du directeur interdépartemental des anciens combattants et victimes de la guerre en date du 10 août 1982 refusant d'attribuer à l'intéressé la qualité d'incorporé de force dans l'armée allemande

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que le décret du 16 novembre 1995 accordant aux autorités allemandes l'extradition de M.

la fiche de poste est en " linguistique allemande " et que, d'autre part, si la candidate classée première par le comité de sélection est une spécialiste de la linguistique allemande ancienne, elle a

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) de décider qu'il sera sursis à l'exécution du décret du 16 juillet 1998 accordant son extradition aux autorités allemandes et d'en prononcer la suspension en application

des affaires de sécurité sociale de Strasbourg, a déclaré non valides les conventions des 14 septembre 1999 et 10 décembre 1999 conclues par le centre hospitalier général, la première avec l'hôpital allemand

janvier 1993 au 31 décembre 1994, en tant que cette décharge concerne le surcroît de chiffre d'affaires relatif aux forfaits croisières révélé par les renseignements obtenus de l'administration fiscale allemande

X..., ressortissant nigérian, le consul général de France à Genève s'est fondé sur ce que l'intéressé avait fait l'objet, de la part des autorités allemandes, d'un signalement aux fins de non-admission

décision du 30 juillet 1990 par laquelle le directeur interdépartemental des anciens combattants et victimes de guerre de Metz a refusé de lui reconnaître la qualité d'incorporé de force dans l'armée allemande

France, l'association des élus pour la sauvegarde de la langue régionale en Alsace et en Moselle (ELSAM-GREDL), l'association 57 - le parti des Mosellans et l'association pour le bilinguisme France-Allemand

Georges X... la reconnaissance de la qualité d'incorporé de force dans l'armée allemande ; 2°) rejette la demande présentée au tribunal administratif de Strasbourg par M.

François Maurice C a vendu, par contrat en date du 19 décembre 1942, trois tableaux de Puvis de Chavannes à un acheteur allemand ; que ces tableaux, retrouvés en Allemagne dans la zone d'occupation américaine

le relevé de ses empreintes digitales, réalisé dans le cadre de l'instruction de sa demande, a permis d'établir qu'elle avait formé, le 30 décembre 2004, une demande d'asile auprès des autorités allemandes

PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - PENSIONS MILITAIRES -Constitution du droit à pension d'ancienneté ou proportionnelle - Services entrant en compte - Services accomplis dans la gendarmerie allemande