Sur le déroulement de la campagne : 6. Si la requérante soutient que M.

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Boulloche, avocat de MlleB..., - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune du Luc-en-Provence et à la SCP Fabiani,

B A, candidat tête de la liste " Unis pour Saint-Barthélemy " à l'élection des membres du conseil territorial de Saint-Barthélemy qui s'est déroulée les 20 et 27 mars 2022, a saisi le Conseil d'Etat, en

administratif de Paris du 5 novembre 2003 rejetant leur demande de condamnation de l'Etat à leur verser diverses indemnités en réparation des dommages subis du fait des blocus routiers qui se sont déroulés

en jugeant, au regard du nombre limité d'incidents de sécurité et de victimes, notamment civiles, du conflit armé affectant la province d'origine du requérant, le Galguduud, que les combats qui s'y déroulent

Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.

C... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2020 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Beauvais (Oise

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

B A, candidat tête de la liste " Saint-Martin avec vous " à l'élection des conseillers territoriaux de la collectivité qui s'est déroulée les 20 et 27 mars 2022 à Saint-Martin, a saisi le Conseil d'Etat

B A, candidat tête de la liste " Saint-Barth d'abord " à l'élection des membres du conseil territorial de Saint-Barthélemy qui s'est déroulée les 20 et 27 mars 2022, a saisi le Conseil d'Etat, en application

commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) lui a interdit, pendant une durée de deux ans, d'une part, de participer directement ou indirectement à l'organisation et au déroulement

B..., candidat tête de liste à l'élection qui s'est déroulée le 12 mai 2019 en vue de la désignation des membres du congrès et des assemblées provinciales de Nouvelle-Calédonie.

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, - les conclusions de M.

administratif de Versailles de la décision du 18 septembre 2014 par laquelle elle a rejeté le compte de campagne de Mme D...F..., candidate tête de liste, lors des opérations électorales qui se sont déroulées

A...K...ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 en vue de l'élection des conseillers municipaux et communautaires

administratif de Paris et qui ne sont pas abandonnés en cause d'appel ; Sur les moyens de légalité externe : Considérant que l'enquête préalable à l'acte déclaratif d'utilité publique contesté s'est déroulée

permanente compétente de chaque assemblée ne puisse être consultée qu'à son initiative, pas plus que la consultation régulière de ces commissions n'exige qu'elles soient mises en mesure de constater le déroulement