recours tendant à l'annulation d'une décision du Directeur général des Impôts en date du 15 juillet 1970 rejetant sa requête tendant à la révision de la note chiffrée qui lui a été attribuée au titre de l'année

de DEUG de Sciences Economiques à l'université de Perpignan alors qu'il a obtenu ce diplôme au Maroc en 1997 au bout de quatre ans d'études et est inscrit, pour l'année universitaire 1999-2000 pour la

Sur la taxe professionnelle de l'année 2009 et la cotisation foncière des entreprises de l'année 2010 : 2.

universitaire 1983-1984 aux étudiants en médecine inscrits au titre de cette année universitaire en quatrième année du deuxième cycle des études médicales ...

additionnelle en droit et en pénalités au titre des années 2001 et 2002 à concurrence de la somme de 14 902 euros ainsi que le complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé à concurrence

1973, 1974, 1975 et 1976 et au titre des années 1973 et 1975 dans les rôles de la ville de Paris, 2°/ accorde la décharge demandée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu

1973, 1974, 1975 et 1976 et au titre des années 1973 et 1975 dans les rôles de la ville de Paris; 2° alloue la décharge demandée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu

boulevard du Montparnasse à Paris (75014), représenté par son président ; le SYNERPA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté interministériel du 9 mai 2011 fixant pour l'année

d'annuler l'arrêt en date du 10 avril 2003 de la cour administrative d'appel de Nantes en tant qu'il a annulé, statuant sur appel de l'intéressée, la note administrative attribuée à Mme Mireille X pour l'année

2008, à 17 % du total des impôts, droits et taxes inscrits au compte administratif de l'année 2008 de la Polynésie française et, pour l'année 2010, à 17 % du total des impôts, droits et taxes inscrits

X... au titre de l'année 1980 : Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant que M.

Francis ZN..., demeurant à Accous (64490) ; 56°) Mme Anne XE..., demeurant à Bedous (64490) ; 57°) M.

d'accueil des gens du voyage sédentarisés ou non sédentarisés du Chablais (SYMAGEV) de mettre à disposition de leur groupe l'aire de grand passage d'Allinges ou une aire de stationnement adaptée à leurs besoins

ou au cours du dernier exercice de douze mois clos au cours de cette même année lorsque cet exercice ne coïncide pas avec l'année civile" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges

C...l'avait été dans le cadre d'un prêt remboursé au cours de l'année 2012, la cour n'a pas dénaturé les pièces du dossier ni commis d'erreur de droit.

pas accordé l'entière décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et de majoration exceptionnelle de l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre, respectivement, de chacune des années

du tribunal administratif de Strasbourg du 4 octobre 2005 annulant la décision du maire de Bergheim du 11 décembre 2003 rejetant la demande de Mme Christine A tendant au versement de la prime de fin d'année

Sur les cotisations dues au titre de l'année 2013 : 2.