Roger B..., Mme Marie-Josèphe C..., M. Bernard D..., M. Roger E..., M. Gaston F..., M. Sébastien G..., M.

Vu la requête enregistrée le 9 décembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Roger X..., demeurant 8, Place Paul Langevin à Varennes-Vauzelles (58640) ; M. et Mme

Roger X..., demeurant ... ; M.

Roger X..., demeurant ... ; M.

Roger X..., demeurant Mouhers à Cluis (36340) ; M.

Roger X... demeurant ... Argancy ; M.

Roger A, annulé la décision du 14 janvier 2003 du maire de la commune requérante s'opposant à sa demande de clôture et de travaux ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter

Roger X..., promoteur immobilier, demeurant ... 16000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 17 février 1982 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande

Roger B... demeurant ..., M.

dont elle est propriétaire dans la commune de Roques-sur-Garonne (Haute-Garonne), et de lui restituer les sommes correspondantes assorties d'intérêts moratoires.

l'objet d'un simple contrôle de leurs déclarations, et non d'une vérification de comptabilité ; que, si l'administration reconnaît avoir, en revanche, vérifié la comptabilité de la société "Fontaine-au-Roi

TENDANT A VOIR DECLARER L'ETAT ET LA COMMUNE DE BARSAC ENTIEREMENT RESPONSABLES DE L'ACCIDENT QUI LUI EST SURVENU LE 8 JUIN 1968 VERS 2 H 15 DU MATIN ALORS QU'IL CIRCULAIT AU VOLANT DE SA VOITURE SUR LA ROUTE

Considérant qu'aux termes de l'article R. 321-14 du code de la route, qui transpose les dispositions du paragraphe 1 de l'article 29 de la directive 2007/46/CE, qui instituent une clause de sauvegarde

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de

AT BH, le GAEC Perisse, EG de la Route de l'Ormeau, M. C BB, la SCEA de Cauneze, Mme AI EB, M. AM DN, l'ASA DE Cassen-Gousse, EG Lalanne Bn, la SCEA Gabadour, M.

Roger X... de ses fonctions de président de la chambre des métiers de la Guyane ; 2° rejette la demande présentée par M.

Roger , A... Alain , H... Raymond , X... Serge , O... Jean , les dames D... Michèle , F... Michelle , Guerin C... , les sieurs J... Charles , Gaillon, K... Pascal , Q... Marc , I...

Philippe Barbat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de l'OFFICE NATIONAL DE GARANTIE DES SEJOURS ET STAGES LINGUISTIQUES, - les conclusions de M.