Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline Roux, maître des requêtes en service

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juillet 1992 et 27 novembre 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Victor X..., demeurant à Servigny, Village-Es-Roux

Roux, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à l'annulation du premier tour de l'élection : Considérant qu'il résulte de l'instruction que M.

autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline Roux

Roger XA..., demeurant à l'Isle-sur-Sorgue (84800), Place Benoit ; - M. Jean YZ..., demeurant à Le Thor (84250), Route d'Avignon ; - M.

Article 2 : La demande présentée devant le tribunal administratif de Versailles par MM. et Mmes Albert Y..., Roger Y..., Jean-Claude Y..., Jean-Paul X... et par M. Z... est rejetée.

Roger X..., demeurant ... ; M.

Roger X... demeurant ... ; M.

Malado C, Adama C, Gamo C, ensemble la décision du 31 octobre 2005 du ministre des affaires étrangères ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à la SCP Alain-François Roger

Roger F..., demeurant ... ; M.

recours gracieux formé par la Société PARIS STORE contre la décision du 6 octobre 1995 refusant de lui accorder une dérogation pour l'implantation d'un magasin de vente en gros dans la commune de Choisy-le-Roi

relative à l'aide juridique ; Vu l'ordonnance n° 45-2648 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les observations de la SCP Roger

Considérant que l'article 23 du décret du 3 janvier 2012 a introduit dans le code de la route un article R. 431-1-2 aux termes duquel : " Lorsqu'ils circulent ou lorsqu'ils sont amenés à descendre de leur

Roger X... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la Société Civile Immobilière "Saint-Paul", - les conclusions de M.

Didier Maus, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de M. A, - les conclusions de M.

février et 24 avril 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association International Restitutions demande au Conseil d'Etat : 1°) de déclarer inexistants la décision de spoliation par le roi

devront avancer les frais d'expertise, °2) ordonne que les frais d'expertise soient avancés par la commune de Condat-sur-Vienne, par le bureau de recherche géologique et minière ou par l'entreprise Roger

Roger X..., demeurant rue du Docteur Moussart à La Verpillière (38290) ; M.