Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête °n 67 271 de M.

Roux, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la demande de première instance : Sur la légalité de la décision de l'office public : Considérant, d'une part

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées sont relatives à l'exécution du même marché ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'article 4 de la loi °n 59-1557 du 31 décembre 1959, modifiée par la loi °n 71-400 du 1er juin 1971 et la loi °n 77-1285 du 25 novembre 1977

Roux, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de la requête de M.

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.341-6 du code du travail, "Il est interdit à toute personne d'engager ou de conserver à son service un étranger non muni du

Roux, Commissaire du gouvenement ; Considérant que les requêtes susvisées du DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS présentent à juger les mêmes questions ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article 2 bis ajouté au décret du 30 septembre 1953 par le décret du 27 décembre 1960 : "Lorsque le Conseil d'Etat est saisi

Roux, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que le jugement susvisé du tribunal administratif de Marseille comporte dans ses visas l'analyse des conclusions

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour annuler les délibérations du conseil municipal de SAINT-LEGER-EN-YVELINES en date des 29 juin et 20 juillet 1984 portant suppression, par mesure

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Valérie Roux

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Valérie Roux

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Valérie Roux

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mlle Valérie Roux

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Valérie Roux

RESULTE DE L'INSTRUCTION, ET NOTAMMENT DES RAPPORTS DES EXPERTS, QU'UN AFFAISSEMENT DE TERRAIN A PROVOQUE D'IMPORTANTES FISSURES DANS LES MURS ET UNE DETERIORATION DES PLANCHERS DE L'IMMEUBLE DE LA DAME ROUX

FOUR, DE L'ATELIER DE PANIFICATION ET DU HANGAR SUR LA BASE DU TABLEAU ANNEXE A L'ARTICLE 26 DU DECRET DU 5 AOUT 1970 ET PORTE DE 11.940 A 22.515 FRANCS LA VALEUR D'INDEMNISATION DE L'IMMEUBLE DU SIEUR ROUX

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mlle Valérie Roux