MOUSSA demeurant 7, Ilot "Les Sources", Ruelle Bananière à Sainte-Marie-de-la-Réunion (97438) ; Mme X...

Nassim X..., demeurant 5, square de la Source à Franconville (95130) ; M.

; - le code de l'énergie, notamment ses articles L. 712-1, L. 712-2 et L. 712-3 ; - le code de l'environnement ; - la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 ; - la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 ; - le

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'énergie ; - le code de l'environnement ; - le décret n° 2023-1366 du 28 décembre 2023 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en

°) de rejeter la demande présentée par Mlle X devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code

Coll et X... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu la loi des 16 et 24 août 1790 ; Vu l'arrêté des consuls du 12 Messidor an VIII ; Vu le code

DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON ; VU LE CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE

pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le règlement du Parlement européen et du Conseil n° 56/2006 du 15 mars 2006 ; Vu le code

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume du Maroc, tendant à éviter les doubles

d'annuler l'arrêté du 15 mars 1995 susanalysé ; 3°) de décider qu'il sera sursis à l'exécution de cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 ; Vu le nouveau code

que la décision du Conseil d'État était susceptible d'être prise en application de l'article R. 822-5 du même code.

DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN ; VU LE CODE CIVIL ; VU LE CODE RURAL, NOTAMMENT SES ARTICLES 103 ET SUIVANTS ; LA LOI DU 5 AVRIL 1884, NOTAMMENT SON ARTICLE 97-6 ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX

FINANCEMENTS POLITIQUES demande au Conseil d'Etat d annuler le jugement du 3 décembre 1996, par lequel le tribunal administratif de Papeete, qu'elle avait saisi en application de l article L. 52-15 du code

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 19 février 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

FINANCEMENTS POLITIQUES demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 3 décembre 1996, par lequel le tribunal administratif de Papeete, qu'elle avait saisi en application de l'article L. 52-15 du code

Y... à créer un plan d'eau ; 2°) d'annuler la décision précitée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code rural ; Vu la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 ; Vu la loi

administratifs et des cours administratives d'appel ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mlle Pambou Y... devant le tribunal administratif de Bordeaux ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code