Maurice LOTZ, 13 avenue De Lattre (68000) Colmar ; Jean MALLE, route de Thuir (66230) Ille-sur-Tet ; Ennemond MARTIN, 28 rue de la Cité (69000) Lyon ; Mmes Lucienne MILLET, 39 route de Briennouemablz (

Roger X..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement du 30 septembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation

PICHON X... est la conséquence de la restructuration de la direction de la société Roger et Gallet ; que si les fonctions de "directeur coordinateur marketing et budget" qui lui ont été proposées à compter

Roger Y..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 6 mai 1986 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

Roger X..., demeurant 13 Ferme d'Orenthal à Rolbing (57720) ; M.

Roger X..., demeurant I.N.R.A. station de recherches sur la nutrition des herbivores à Theix 63122 Saint-Genes-Champanel ; Vu la demande, enregistrée le 16 novembre 1993 au greffe du tribunal administratif

Roger X..., demeurant 46, rue principale à Vallerange (57340) ; M.

C E demandent au Conseil d'État : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles

COMMUNE DE PONTHEVRARD ; VU, 2° SOUS LE N° 4.918, LA REQUETE ENREGISTREE LE 22 OCTOBRE 1976 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 21 MARS 1977, PRESENTES POUR LE COMITE DE SAUVEGARDE DES ESSARTS-LE-ROI

Roger X a été produite par ce dernier à l'appui de son mémoire du 17 septembre 2004 et communiquée à M. Y le 23 septembre 2004 avec ce mémoire ; qu'ainsi, M.

Roger X..., demeurant ... ; M.

168278, la requête enregistrée le 28 mars 1995, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour les COMMUNES de THORIGNE, de VITRE, de SEPVRET, de LA COUARDE, de CHENAY, de VANCAIS, de ROM

titre de séjour sollicité dans un délai de quinze jours suivant la notification de l'arrêt, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Roger

amende de 1 000 F pour requête abusive ; 2°) de faire droit à ses conclusions de première instance et de le décharger de la condamnation prononcée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route

DÉCOUVERT EN INFRACTION – GARDE EN FOURRIÈRE NE POUVANT RÉSULTER QUE D’UNE PRESCRIPTION DE MISE EN FOURRIÈRE – CONSÉQUENCE – APPLICATION DES TARIFS FIXÉS PAR ARRÊTÉ (L. 325-9 ET R. 325-29 DU CODE DE LA ROUTE

l'arrêté du 9 septembre 1977 du Préfet d'Eure-et-Loire autorisant et inscrivant sur la liste des laboratoires d'analyses médicales du département le laboratoire situé 10 place de l'Etoile à Nogent-le-Roi

Roger Y..., professeur agrégé de sciences physiques, demeurant ... au Havre (76620) ; M.

POURSUITES ET DILIGENCES DE SON GERANT EN EXERCICE ET POUR LE SIEUR ROGER X..., DEMEURANT ...