entreprises produisant ou commercialisant des produits mentionnés aux 14°, 15° et 17° du II de l'article L. 5311-1, aux " conventions relatives à la conduite de travaux d'évaluation de la sécurité, de vigilance

X... de se comporter, dans la traversée de la place de la Concorde avec la vigilance qu'impliquent les difficultés de la circulation à cet endroit et la conduite d'un engin particulièrement vulnérable

particulièrement violent en détention présentés par certains détenus ; que la mesure a pour objet et pour effet d'appeler l'attention des personnels et des autorités sur ces détenus afin d'assurer une vigilance

d'habitation, l'association Générations Futures, l'association France Nature Environnement, l'association Union fédérale des consommateurs - Que choisir (UFC - Que choisir), l'association Collectif Vigilance

de l'office français de protection des réfugiés et apatrides en date du 11 septembre 2000, confirmée par la commission des recours des réfugiés le 14 juin 2001, soutient que membre d'un groupe de vigilance

volume et de la nature de leur activité ainsi que des risques présentés par les relations d'affaires qu'elles établissent, elles déterminent un profil de la relation d'affaires permettant d'exercer la vigilance

pour édicter le régime applicable aux détenus particulièrement signalés, qui, ainsi qu'il a été dit, a pour seul effet de prescrire aux personnels et autorités pénitentiaires de faire preuve d'une vigilance

prises qu'à 11 h 30, alors que l'équipe médicale du centre hospitalier se devait, compte tenu de l'interdiction légale de disposer lui-même d'une banque de produits sanguins, de faire preuve d'une vigilance

Aux termes de l'article 1er de l'arrêté attaqué : " Dans les départements placés en vigilance orange ou en vigilance rouge par Météo-France en raison d'un risque de canicule pour le lendemain, le transport

Les orientations de la stratégie nationale bas-carbone relatives à la production d'énergie comportent par ailleurs un " point de vigilance " selon lequel " dans les territoires d'Outre-Mer, les cultures

Démonstration par le sportif ou l'autre personne du fait qu'il/elle ignorait, ne soupçonnait pas, ou n'aurait pas pu raisonnablement savoir ou soupçonner, même en faisant preuve de la plus grande vigilance

.)" ; Considérant que cette disposition, qui se borne à formuler une recommandation invitant les salariés à la vigilance, ne présente pas le caractère d'une mesure d'application de laréglementation en

de surveillance normalement prévue dans la soirée du 5 novembre 1996 entre 23h30 et minuit, moment auquel le suicide a été commis, n'a pas été effectuée ; que, dans ces conditions, les défauts de vigilance

national de l'Ordre des médecins a estimé "que le Dr X... ne saurait échapper à la responsabilité qu'il encourt en soutenant que la signature des bordereaux qui lui étaient présentés a échappé à sa vigilance

, aux circonstances de l'accident, qui s'est produit de nuit et en entrée d'agglomération, et, d'autre part, à la qualité d'usager habituel de l'intéressé, il lui appartenait de faire preuve d'une vigilance

d'inexactitude matérielle, tenant au souci de garantir le développement, le bien-être et la sécurité des enfants, eu égard aux doutes sérieux sur la rigueur professionnelle de l'intéressée, notamment sur sa vigilance

régime applicable aux détenus particulièrement signalés, qui, ainsi qu'il a été dit au point précédent, a pour seul effet de prescrire aux personnels et autorités pénitentiaires de faire preuve d'une vigilance

régime applicable aux détenus particulièrement signalés, qui, ainsi qu'il a été dit au point précédent, a pour seul effet de prescrire aux personnels et autorités pénitentiaires de faire preuve d'une vigilance