administratif de Bastia a rejeté le déféré présenté par le préfet de la Haute Corse, tendant à l'annulation des opérations de révision de la liste électorale de la commune de Nonza ; 2°) annule le tableau rectificatif

Bastia a rejeté le déféré présenté par le préfet de la Corse du Sud, tendant à l'annulation des opérations de révision de la liste électorale de la commune de Casalabriva ; 2°) annule le tableau rectificatif

Bastia a rejeté le déféré présenté par le préfet de la Corse-du-Sud, tendant à l'annulation des opérations de révision de la liste électorale de la commune de Pastricciola ; 2°) annule le tableau rectificatif

Sorèze, dans un délai de 72 heures à compter de la notification de l'ordonnance, copie des listes électorales établies pour chaque bureau de vote de la commune accompagnées des tableaux rectificatifs et

constitutionnel la question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution des dispositions des II et III de l'article 103 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative

constitutionnel la question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution des dispositions des II et III de l'article 103 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative

garantis par la Constitution des dispositions du b ter du 6 de l'article 145 du code général des impôts, dans sa rédaction issue de l'article 39 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative

questions suivantes : 1° Aux termes des dispositions insérées à l'article 1501 du code général des impôts par le I de l'article 17 de la loi n° 85-1405 du 30 décembre 1985 portant loi de finances rectificative

du Conseil constitutionnel, sauf changement des circonstances, et qu'elle soit nouvelle ou présente un caractère sérieux ; Considérant que l'article 35 de la loi du 30 décembre 2000 de finances rectificative

créée le 22 décembre 1993 et dont elle était l'unique associée ; que l'acte d'apport annexé aux statuts de la société évaluait à 4 900 000 F les éléments incorporels apportés ; que, par un acte rectificatif

l'homme et des libertés fondamentales et son premier protocole additionnel ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative

le déféré présenté par le préfet de la Haute Corse, tendant à l'annulation des opérations de révision de la liste électorale du deuxième bureau de la commune de Vescovato ; 2°) annule le tableau rectificatif

disponibilités du compte de liquidation du fonds national d'amélioration de l'habitat ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la construction et de l'habitation ; Vu la loi de finances rectificative

Casinca ; 2°) annule le tableau rectificatif de cette liste ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu

Casinca ; 2°) annule le tableau rectificatif de cette liste ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu

le déféré présenté par le préfet de la Haute-Corse, tendant à l'annulation des opérations de révision de la liste électorale du premier bureau de la commune de Vescovato ; 2°) annule le tableau rectificatif

pour 1986, n° 86-1318 du 30 décembre 1986 ; Vu le décret n° 87-725 du 28 août 1987 relatif aux remises de prêts prévues à l'article 44 de la loi de finances rectificative du 30 août 1986 ; Vu le code

de Bastia a rejeté le déféré présenté par le préfet de la Corse du Sud, tendant à l'annulation des opérations de révision de la liste électorale de la commune d'Ucciani ; 2°) d'annuler le tableau rectificatif