d'Ile-de-France a validé l'accord collectif déterminant le contenu d'un plan de sauvegarde de l'emploi, conclu le 11 février 2014 entre la société SKF France et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC

, du travail et des solidarités (DRIEETS) d'Ile-de-France a homologué le document unilatéral portant plan de sauvegarde de l'emploi au sein de cette UES.

d'Occitanie a validé l'accord collectif de mise en œuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi de la société Imprimerie du Midi signé le 23 août 2019 entre cette entreprise et les organisations syndicales

d'Ile-de-France a homologué le document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l'emploi de la société Astérion France.

En 2009, la société a décidé de procéder à la fermeture de l'établissement ainsi qu'à la suppression de l'ensemble des postes et a établi un plan de sauvegarde de l'emploi, en sollicitant auprès de l'inspection

En 2009, la société a décidé de procéder à la fermeture de l'établissement ainsi qu'à la suppression de l'ensemble des postes et établi un plan de sauvegarde de l'emploi, en sollicitant auprès de l'inspection

, du travail et des solidarités d'Ile-de-France a homologué le document unilatéral fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi de la société Connecting Bag Services.

de Provence-Alpes Côte d'Azur a homologué le document unilatéral portant plan de sauvegarde de l'emploi de la société Galderma Research et Development, filiale du groupe Nestlé Skin Health, relatif à

de Provence-Alpes Côte d'Azur a homologué le document unilatéral portant plan de sauvegarde de l'emploi de la société Galderma Research et Development, filiale du groupe Nestlé Skin Health, relatif à

B...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite d'homologation du document unilatéral fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi de la

et des solidarités d'Ile-de-France a validé l'accord collectif fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi de la société de l'hôtel Dabicam.

Il ne lui appartient pas, en revanche, d'apprécier la validité du plan de sauvegarde de l'emploi, dès lors que l'autorisation de licenciement ne fait pas obstacle à ce que le salarié puisse ultérieurement

Il ne lui appartient pas, en revanche, d'apprécier la validité du plan de sauvegarde de l'emploi, dès lors que l'autorisation de licenciement ne fait pas obstacle à ce que le salarié puisse ultérieurement

d'Ile-de-France a validé l'accord collectif majoritaire du 24 novembre 2020 relatif au plan de sauvegarde de l'emploi de l'unité économique et sociale (UES) Kidiliz Group.

d'Ile-de-France a homologué le document unilatéral, élaboré par les administrateurs judiciaires de la société Mory-Ducros, fixant le contenu d'un plan de sauvegarde de l'emploi.

Il ne lui appartient pas, en revanche, d'apprécier la validité du plan de sauvegarde de l'emploi, dès lors que l'autorisation de licenciement ne fait pas obstacle à ce que le salarié puisse ultérieurement

En outre, lorsque l'employeur est tenu de mettre en œuvre un plan de sauvegarde de l'emploi comportant des mesures destinées à favoriser le reclassement des salariés dont le licenciement ne peut être évité

des Hauts-de-France a homologué le document unilatéral fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi de la société Wec Mâts Béton.

d'Occitanie a homologué le document unilatéral fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi des sociétés Vortex et FT Développement.