Il résulte de ce qui précède que la société Free Mobile est fondée à demander la suspension de l'exécution de la décision contestée du 28 août 2024.

Vu la requête, enregistrée le 20 mars 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par les Etablissements MENET Frères, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., représentée

des intérêts ; 2°) statuant au fond, de rejeter la requête du liquidateur de la société Etablissements Muret Frères et à titre subsidiaire, de déduire du montant des factures retenues un pourcentage

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 novembre 2001 et 27 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société ENTREPRISE HEMERY FRERES

Par un jugement du 11 janvier 2018, le tribunal administratif a rejeté la demande de A et les conclusions incidentes de la société Dewitte Frères.

Requête de la société anonyme Boussac Saint-Frères tendant : 1° à l'annulation du jugement du 24 décembre 1980 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a déclaré régulière la délibération du

procédure suivante : La SCI Cypris et la SARL Transports Sud-Inter ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir les permis de construire délivrés à la SCI les Frères

Il résulte de ce qui précède que la Société Free Mobile est fondée à demander la suspension de l'exécution de la décision contestée du 19 juillet 2023. 8.

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que le pourvoi de la société Free Mobile doit être rejeté ; 5.

Mobile ; 3°) de mettre à la charge de la société Free Mobile la somme de 3 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Compagnie Financière Frey, devenue Compagnie Frey, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration

en cours d'instance, la société anonyme (SA) Frère Bourgeois Holding et la société anonyme (SA) FG Bros.

GAUFREY et de Me Delvolvé, avocat de la société Bellet Frères et Cie, - les conclusions de M.

FRERES est signée par M. P.

Christnacht, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat des ETABLISSEMENTS CABROL FRERES, - les conclusions de M.

FRERES", dont le siège social était ... ; la SOCIETE "X...

Dulong, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat du groupement foncier agricole Roux Frères, - les conclusions de M.

Par un jugement n° 1404084 du 2 juillet 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande de la société Free mobile.